PATRIMOINE : ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO
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patrimoine,
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Projet de déclassement, en vue d'une aliénation à Monsieur Patrick COMPERE, de l’excédent d’un tronçon du chemin repris à l'atlas de La Reid sous le n°43, contigu à la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section C n° 1600D, tel que repris sous teinte rose au plan dressé le 18 octobre 2012 par M. le géomètre-expert Paul DENOOZ...
Avis d'enquête
A V I S
Le collège communal porte à la connaissance du public qu’une enquête de commodo et incommodo est ouverte au sujet du projet de :
déclassement, en vue d'une aliénation à Monsieur Patrick COMPERE, de l’excédent d’un tronçon du chemin repris à l'atlas de La Reid sous le n°43, contigu à la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section C n° 1600D, tel que repris sous teinte rose au plan dressé le 18 octobre 2012 par M. le géomètre-expert Paul DENOOZ.
Le projet est déposé à l’examen du public à la maison communale, service patrimoine, pendant les heures d’ouverture des bureaux.
L’enquête précitée débute le 8 février 2013 et sera close en séance publique en présence d’un membre, dûment délégué, du Collège communal, le 22 février 2013 à 09h30.
Les réclamations ou objections écrites peuvent être adressées à M. le Bourgmestre, hôtel de ville, place du Perron, 2 à 4910 Theux, avant la clôture de l’enquête. Les réclamations ou objections verbales seront reçues à la séance de clôture de l’enquête.
Par le Collège :
J.-M. BERTRUMÉ Ph. BOURY
Secrétaire communal Bourgmestre
