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Municipal council of September 4th, 2017

The agenda is put online 10 days before the date of the next Council meeting. The date of the next Council meeting is set for October 2nd
 

 

CONSEIL COMMUNAL DU 4 SEPTEMBRE 2017
MÉMO

 

SÉANCE PUBLIQUE :

 

  1. Fabrique d'église de La Reid - Modification budgétaire N°1 – Approbation

Approuve la modification budgétaire N°1 de la Fabrique d'église de La Reid portant:
En recettes la somme de 11.404,78 €
En dépenses la somme de 11.404,78 €
Intervention communale nulle et inchangé

  1. Fabrique d'église de La Reid - Budget de l'exercice 2018 – Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église de La Reid portant:
En recettes la somme de 14.618 ,79 €
En dépenses la somme de 14.618 ,79 €
Pas d’intervention communale

  1. Fabrique d'église de Becco- Budget  de l'exercice 2018- Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église de Becco portant:
En recettes la somme de 37 631,25 €
En dépenses la somme de 37 631,25 €
Intervention communale de 3.484,24 € pour l’ordinaire et de 2500 € pour l’extraordinaire

  1. Fabrique d'église de Desnié- Budget de l'exercice 2018 – Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église de Desnié portant:
En recettes la somme de 11.375 €
En dépenses la somme de 11.375 €
Intervention communale: 1.848,03 €

  1. Fabrique d’église de Jehanster – Budget de l’exercice 2018 – Avis

Emet un avis favorable pour le budget 2018 de la fabrique d’église de Jehanster portant :

En recette la somme de 13.958,39 €
En dépense somme de 13.958,39 €
Pas d’intervention commual.

  1. Fabrique d'église de Juslenville - Budget de l'exercice 2018 – Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église de Juslenville portant:
En recettes la somme de 61.439.34 €
En dépenses la somme de 61.439.34 €
Intervention communale: 8.704,80 € pour l’ordinaire et de 40.000,00 € pour l’extraordinaire

  1. Fabrique d'église d'Oneux - Budget de l'exercice 2018 – Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église d’Oneux portant:
En recettes la somme de 11.577,39 €
En dépenses la somme de 11.577,39 €
Pas d’intervention communale.

  1. Fabrique d'église de Polleur - Budget 2018 – Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église de Polleur portant:
En recettes la somme de 22.192,00 €
En dépenses la somme de 22.192,00 €
Intervention communale de 6.980,49 € pour l’ordinaire et de 5000 € pour l’extraordinaire

  1. Fabrique d'église de Theux- Budget de l'exercice 2018 – Approbation

Approuve le budget de l'exercice 2018 de la Fabrique d'église de Theux portant:
En recettes la somme de 61.400.00 €
En dépenses la somme de 61.400.00 €
Intervention communale: 27.578,57 €

  1. Taxe d'entretien des égouts - suppression.

Suite à la décision du collège communal du 17 juillet 2017, annulation de la taxe sur l'entretien des égouts.

  1. Finances – recouvrement de factures impayées – Autorisation d’ester en justice

Le Conseil communal autorise le Collège communal à ester en justice par toutes voies de droit dans le but de défendre les intérêts de la commune et d’obtenir le règlement des factures d’eau impayée pour 2013 et 2014 auprès de la ville de Spa.

  1. Travaux d'égouttage au Village de Polleur - Octroi d'une avance de fonds pour le raccordement à l'égout public - Décision et convention à signer.

Le Conseil Communal décide d'octroyer une avance de fonds sans intérêt aux citoyens de Polleur pour le financement des travaux de raccordement de leur immeuble à l'égouttage public dans le cadre des travaux d'aménagement et d'égouttage du village. Le Conseil communal arrête également la convention formalisant cette décision et fixant les modalités de cette opération.

  1. Maison du Tourisme Pays des Sources - Octroi de subventions pour les exercices 2016 et 2017

Le Conseil communal octroie une subvention annuelle de 0.50 €/habitant, soit 6.047 € (estimation-facture à recevoir) pour l’année 2017.

  1. Syndicat d'initiative de La Reid - Octroi d'une subvention pour les exercices 2016 et 2017 

Le Conseil communal octroie une subvention annuelle de 1.250,00 € pour les années 2016 et 2017 au syndicat d’initiative de La Reid.

  1. Royal Syndicat d'Initiative de Theux - Franchimont ASBL - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2016 - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2017

Le Conseil communal octroie une subvention de 27.500,00 € pour l’année 2017 au R.S.I. de Theux- Franchimont ASBL, conformément à la convention du 7/7/2016.

  1. Distribution d'eau - Extension du réseau de distribution d'eau - Bouchoms - rue Queue du Bois - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire

Le Conseil engage 1 crédit à étendre le réseau de distribution d'eau en vue d'alimenter l'habitation de monsieur Bouchoms - rue Queue du Bois.

  1. Distribution d'eau - Renforcement du réseau de distribution d'eau - Tilkin - rue Jehoster - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire

Le Conseil engage 1 crédit à renforcer le réseau de distribution d'eau en vue d'alimenter l'extension du lotissement Tilkin - rue Jehoster.

  1. Projet de règlement complémentaire- Placement d'un dispositif ralentisseurs et priorité de passage à Hestroumont

Le Conseil approuve le règlement complémentaire relatif au placement d'un dispositif ralentisseur et d'une priorité de passage à Hestroumont.

  1. Projet de règlement complémentaire- Création d'une zone 30 rue Rocheux

Le Conseil approuve le règlement complémentaire relatif à la création d'une zone 30 rue Rocheux.

  1. Projet de règlement complémentaire- Création d'une zone de stationnement Place sainte Sévère à Polleur

Le Conseil approuve le règlement complémentaire relatif à la création d'une zone de stationnement place Sainte Sévère à Polleur.

  1. Projet de règlement complémentaire- Limitation de vitesse à 50 km/h rue du parc

Le Conseil approuve le règlement complémentaire relatif à la limitation de vitesse à 50 km/h rue du Parc.

  1. Aliénation de la parcelle cadastrée Theux, 1ère division, section D partie du n° 1683/02P0000 en lieu-dit "Hodbomont".- Projet d'acte.- Approbation.

Le Conseil communal approuve le projet d'acte préparé par M. le notaire Thiry relatif à l'acquisition, par ORES Assets, d’une partie de parcelle sise à Hodbomont, destinée à la construction d’une cabine électrique.

  1. Aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée Theux, 3ème division, section C n°1141c2 route du Ménobu.- Décision, fixation des conditions.- Approbation.

Le Conseil communal marque un accord de principe pour procéder, de gré à gré, sans publicité, à l’aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section C n° 1114c2, route du Ménobu, d’une superficie de 186 m², telle que figurée au projet de plan de division levé et dressé le 28 mars 2017 par M. le géomètre-expert Luc HAMOIR.

  1. Vente d'automne de coupes de bois (exercice 2018).- Catalogue de bois de sciage et catalogue de bois de chauffage.- Conditions et mode de passation des ventes.- Approbation.

Le cantonnement de Spa du Département de la Nature et des Forêts ayant transmis les états de martelage et les propositions de lotissement des ventes de coupes de bois de l'exercice 2018 (18 lots de bois marchands pour un volume de 10.797 m³ et 44 lots de bois de chauffage pour un volume de 1.096 m³), le Conseil approuve les cahiers des charges de vente, la destination des produits des coupes et le mode d'adjudication.

  1. Curitas - Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers – Approbation

Le Conseil approuve le renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers.

  1. Aménagement du village de Becco – Mutations immobilières - Désignation d’un géomètre - Prestations complémentaires - Approbation du mode de passation du marché - Dépassement de crédit - Ratification et Approbation

Le Conseil approuve le dépassement de crédit nécessaire aux prestations complémentaires du géomètre et ratifie la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

  1. Programme d'ancrage communal du logement - La Boverie n° 2 et 4 - Désignation d'un auteur de projet - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Le Conseil approuve le cahier spécial des charges destiné à désigner un auteur de projet pour les travaux à réaliser dans le cadre du programme d'ancrage communal du logement.

  1. CoDT - Infractions urbanistiques - Désignation des agents constatateurs
Le Conseil communal prend connaissance du courrier du 24 juillet 2017 du Ministre Di Antonio et de la décision de Collège du 7 août 2017 et décide de désigner David Defourny et Simon Bodson en tant qu'agents constatateurs conformément à l'article D.VIII.3 du CoDT.
 
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