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Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Présentation

Institution indépendante, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pour fonction d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le principe de médiation participe au processus démocratique où l’intérêt de chacun se confond dans l’intérêt de tous. En effet, le Médiateur est à l’écoute des citoyens et de ses préoccupations quotidiennes au sujet de l’Administration.

Il tente de concilier les points de vue des deux parties et de renouer le dialogue entre le citoyen et les services administratifs régionaux et communautaires. Il peut proposer une réponse, une information complémentaire, une médiation, une recommandation en équité, ... La procédure de réclamation ne nécessite aucune formalité et est entièrement gratuite.

Chaque année, le Médiateur présente son Rapport devant les Parlements. Au travers des cas particuliers qu’il rencontre, il formule des recommandations afin de contribuer à l’amélioration de la performance et de la qualité du service public.

Le Parlement wallon et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont désigné Marc BERTRAND à cette fonction qu’il exerce depuis le 1er septembre 2012, pour un mandat de 6 ans. 

Qui peut introduire une réclamation ?

Toute personne, physique ou morale, ayant un litige avec un service public régional ou communautaire après avoir entrepris une démarche préalable auprès de l’Administration concernée. La démarche est gratuite, confidentielle et impartiale.

Conditions à remplir ?

  • Elle peut être introduite en français ou en allemand.
  • Elle doit contenir au minimum vos coordonnées, la description de la situation qui amène la réclamation et les démarches déjà entreprises.
  • L'objet de la demande concerne une administration régionale wallonne ou communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Une démarche préalable a été entreprises auprès de l'administration concernée.
  • Le litige ne fait pas l'objet d'une procédure juridictionnelle.
  • La réclamation est introduite auprès du service du Médiateur au plus tard un an après les faits.
  • La démarche est gratuite.

Dans quels domaines intervient le service du médiateur ?

Action sociale ; Agriculture ; Aide à la jeunesse ; Aide à la réinsertion des détenus ; Allocations d’études ; Aménagement du territoire ; Audiovisuel ; Autoroutes & Routes ; Culture ; Eau ; Économie ; Éducation permanente ; Égalité des chances ; Emploi ; Environnement ; Équivalences de diplôme ; Énergie ; Enseignement & Personnels de l’enseignement ; Fiscalité ; Intégration des personnes handicapées ; Formation ; Jeunesse ; Logement ; Petite enfance ; Recherche scientifique ; Relations scolaires ; Santé ; Sport ; Transports et Transports scolaires ; Urbanisme.

 Pour tout autre domaine d'intervention, consultez le site www.ombudsman.be

 

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