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COVID-19 – Mesures exceptionnelles imposées dans le fonctionnement de l’administration – Suspension de tous les délais dans les dossiers de permis d’urbanisme (19/03)


Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis, ce matin même, une circulaire imposant la suspension de tous les délais administratifs de rigueur et de tous les délais de recours, à dater de ce 18 mars 2020.

Concrètement pour la population, le public impacté est constitué, en premier chef, des demandeurs de permis. En effet, tous les délais d’examen des dossiers imposés par le CoDT sont, par le fait de cette circulaire, suspendus pour une période de 30 jours renouvelable. Les procédure d’annonces de projet et d’enquêtes publiques actuellement en cours sont également suspendues.

Nous vous demandons dès lors, et dès à présent, de ne plus déposer aucune nouvelle demande de permis d’urbanisme à nos bureaux. Celles-ci ne seront en effet plus analysées.

Les compléments dans les dossiers en cours peuvent, le cas échéant, nous être adressés mais nous pourrions être amenés, si la situation sanitaire l’exigeait, à ne plus les accepter non plus.

Nous vous remercions pour votre compréhension face à ces mesures exceptionnelles prises, en vue d’endiguer la propagation du virus.