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Covid-19 - Aide aux indépendants / Droit passerelle


Depuis le 1er mars 2020, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée.

💶 Montants octroyés :
Avec charge de famille* : 1.614,10 €/mois
Sans charge de famille: 1.291,69 €/mois

* Du point de vue de la mutuelle
Ce montant sera payé par la Caisse d’assurances sociales le plus rapidement possible. Les demandes sont nombreuses.

Pour qui ?
- Horeca et Commerces :
En cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020 (*)
- Toute autre activité :
En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*).

Exemples :
- les indépendants mis en quarantaine
- les indépendants qui interrompent en raison de la baisse presque totale de l’activité (chaine de production mise à l’arrêt pour manque de composants, de matière première ou de main d’œuvre).

(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020.

❗️Attention, ces mesures ne sont applicables qu'à l'indépendant à titre principal et le conjoint aidant maxi-statut et à condition qu’ils soient résidents belges.

Assouplissements exceptionnels :
✔️ Il n’est pas exigé d’être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, ni d’avoir payé effectivement 4 cotisations trimestrielles ;
✔️ Le droit est accordé même si l’indépendant a déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle (selon le cas 12 mois ou 24 mois). Les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.
✔️ Le droit peut également être demandé par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.

Introduction de la demande :
La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite au moyen d’un formulaire auprès de la Caisse d’assurances sociales.
Elle peut être introduite par mail à l'adresse Y2FzQHVjbS5iZQ==.

Le SPF Économie met aussi un call center à disposition des entreprises impactées par le coronavirus : 0800/12.033