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Cimetières : entretien des monuments et entre-tombes

Theux, le 7 novembre 2016

                                                

CIMETIERES : PROBLÈMES D’ENTRETIEN

 

Madame, Monsieur,

 

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 1er juin 2015, les communes ne peuvent plus traiter les espaces publics au moyen d’herbicides comme cela se faisait par le passé, à l’exception de certaines zones fort limitées. Ce changement de règlementation a nécessité la mise en place de méthodes alternatives afin d’assurer au mieux la propreté de ces espaces. 

Il ne fait aucun doute que ce changement est très contraignant, mais le service des espaces verts fait tout son possible afin d’assurer au mieux le désherbage.

Toutefois, nous ne pouvons plus garantir la même efficacité que celle obtenue en utilisant des désherbants chimiques, ce qui explique que certaines zones soient rendues à la nature, mais de façon sélective et contrôlée. Il est important que le citoyen soit sensibilisé à la problématique et comprenne qu’il ne s’agit pas là d’un manque d’entretien mais d’une nouvelle conception de la gestion des mauvaises herbes sur le territoire communal.

Il est important également de rappeler que l’entretien des monuments ainsi que des entre-tombes incombent aux ayants droits. 

Vous trouverez ci-dessous les articles du règlement de police des cimetières et d’administration des funérailles et sépultures abordant la problématique :

Article 198. - L'espace compris entre chaque concession de 30 ans et celle qui précède est, par les soins du concessionnaire ou de la personne qualifiée de son choix, couvert sur toute sa longueur de béton coulé d'une épaisseur d'au moins 12 cm sur un empierrement de 25 cm d'épaisseur.

Article 199. - L’entre tombe est construit en même temps que lors du placement du signe indicatif de sépulture pour les concessions en pleine terre.

Si aucun signe indicatif ne doit être placé sur le terrain concédé (sans caveau), la couverture en béton est posée entre les tombes quatre mois au plus tôt après la première ou l'unique inhumation.

Article 200. - L'espace que le concessionnaire est tenu d'aménager est celui qui sépare sa concession de celle se trouvant du côté gauche vu de face. Il doit le maintenir en bon état pendant toute la durée de la concession.

Article 203. - Sauf pour les besoins du Service technique des Inhumations, aucun matériau ni matériel ne peut être laissés en dépôt dans l'enceinte du cimetière. Après une mise en demeure restée sans suite, il est procédé d'office, sur l'ordre du Bourgmestre ou de son délégué, à l'enlèvement des matériaux et du matériel délaissés, aux frais du contrevenant.

Article 214. - L'entretien des tombes et de leurs plantations incombe aux intéressés.

Article 215. - La procédure légale relative à défaut d'entretien des tombes sur des terrains concédés est appliquée aux tombes des terrains non concédés.

Article 216. - Après l'expiration du délai légal d'avertissement et à défaut de remise en état, il est procédé d'office, sur l'ordre du Bourgmestre ou de son délégué, à l'enlèvement du signe indicatif de sépulture, aux frais de la famille défaillante.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service population au numéro suivant : 087/53.92.13 ou 087/53.92.14

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

Par le Collège,

 

 

J-M BERTRUME                                                      Ph. BOURY

Directeur général                                                     Bourgmestre

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