Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / MA COMMUNE / Communications / Règlements et ordonnances / Police / Information Zone de Police Fagnes - Numérotation des immeubles
Actions sur le document

Information Zone de Police Fagnes - Numérotation des immeubles

Puis-je tondre le dimanche matin ?

Dois-je tenir mon chien en laisse ?

A quelle hauteur dois-je couper ma haie ?

 

Toutes ces questions trouvent réponse dans le Règlement Général de Police Administrative.

Cette réglementation est adoptée par chaque commune et peut donc varier d’une entité à l’autre.

 

L’objectif du RGP est de pouvoir assurer la sécurité, la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique en évitant les incivilités et les nuisances.

 

Depuis 2016  les communes de Spa, Theux et Jalhay formant le territoire de la Zone de Police Fagnes ont adopté un Règlement Général de Police Administrative harmonisé.

 

Le Règlement Général de Police est consultable sur les sites internet respectifs  des communes ou sur le site de la zone de Police www.policelocale.be/5287

 

Dès le 1 mars 2018, la Zone de Police Fagnes, en collaboration avec les autorités communales et les agents constatateurs, présentera et mettra en évidence certains thèmes développés dans le RGP.

 

Durant une période de deux mois, l’accent sera mis sur une thématique particulière avec dans un premier temps, une phase de prévention et d’information du public ; dans un second temps, une phase de verbalisation sera développée si la situation le nécessite.

 

Le premier sujet mis en évidence concerne l’article 28 du RGP relatif à la numérotation des immeubles.

 

Tout immeuble doit posséder un numéro attribué par l’administration communale. Ce numéro doit être visible de la voie publique en toute circonstance.

 

BàL1Si l’immeuble est distant de plus de 10m de l’alignement ou si la végétation, l’orientation de la porte d’entrée ou tout autre obstacle empêchent la vue depuis la voie publique sur le numéro placé à la porte d’entrée, le numéro est alors également apposé sur la boîte aux lettres placée à la limite de la voie publique.

 

Si la boîte aux lettres n’est pas placée à la limite de la voie publique, empêchant le placement du numéro de maison, le riverain concerné doit alors placer à la limite de la voirie un dispositif à 80cm au moins du sol et 150cm au plus pour y apposer le numéro attribué à l’immeuble.

 

Si plusieurs immeubles ne sont accessibles à la voie publique que par un chemin privé commun, le numéro attribué par l’administration communale est apposé près de la porte d’entrée de chaque immeuble et les riverains concernés placent à la limite de la voie publique, sur les boîtes aux lettres, ou, le cas échéant, sur le dispositif décrit ci-dessus le numéro des habitations.

 

BàL2Apposer un numéro visible sur votre maison ou votre boîte aux lettres est donc OBLIGATOIRE.

Et ce n’est pas seulement pour respecter une loi, c’est aussi une question de sécurité. Il s’agit de VOTRE SECURITE !  Il faut éviter à tout prix que les services de secours ne perdent de précieuses minutes à chercher votre habitation.

 

Les pompiers en cas d’incendie, les ambulanciers en cas de malaise ou la Police en cas de vol ; tous ces services doivent être en mesure de voir rapidement le numéro de toutes les habitations depuis la voie publique et en toutes circonstances (de jour ou de nuit, quelle que soit la saison).

 

Le non-respect de cette règle peut vous valoir non seulement une longue attente des secours mais également la rédaction d’une Sanction Administrative Communale (SAC) dont le montant peut aller jusqu’à  187 €

 

Dans le même souci de sécurité et de rapidité d’intervention, en ce qui concerne les immeubles à appartements multiples, il est recommandé de pouvoir identifier les sonnettes par rapport à la situation du logement (rez de chaussée, 1er étage, 2ème étage, …) et/ou par le nom de l’occupant.

 

 

Pour toute information complémentaire

 

Service de Proximité   

Antenne de Spa :           087 / 79 33 33

Antenne de Theux :        087 / 53 92 92

Antenne de Jalhay :        087 / 29 29 80

 

Sous mots clés standards