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Obligation scolaire

Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de 12 années, commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il a atteint l'âge de 6 ans et se terminant à la fin de l'année scolaire dans l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans. L'élève devenu majeur n'est plus soumis à l'obligation scolaire dès le jour anniversaire de ses 18 ans.

La période d'obligation scolaire comprend deux parties :

  • une période d'obligation scolaire à temps plein, jusqu'à l'âge de 15 ans, comprenant au maximum 7 années d'enseignement primaire et au minimum les 2 premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice
  • une période d'obligation scolaire à temps partiel. Il y est satisfait en poursuivant l'enseignement secondaire de plein exercice ou en suivant un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire.

Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable pénalement.

L'entrée d'un enfant à l'école maternelle peut se faire dès le jour de ses 2 ans et demi.

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