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Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

Notre commune s'est dotée, suite à une décision du Collège communal, d'une CCATM (commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité) dont la volonté est d'associer le citoyen au processus de décision quant aux projets touchant à son cadre de vie.

La CCATM est un organe consultatif habilité à rendre des avis dans le cadre de procédures réglementaires déterminées, dont l'objectif est une plus large participation de la population à la gestion des projets d'urbanisme. Elle est également là pour suivre l'évolution des idées en matière d'aménagement du territoire et de mobilité.
Elle est composée de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants.
Elle est régie par un R.O.I. (règlement d'ordre intérieur).
La première réunion a eu lieu le 22 septembre 2008.

 

Les missions principales sont :

  • le Schéma de Structure Communal (SSC), en cours d'élaboration ;
  • le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) ;
  • les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) dans le cadre de la mise en oeuvre des Zones d'Aménagement Communal Concerté (ZACC) ;
  • la révision ou l'établissement des Plans Communaux d'Aménagement (PCA) ;
  • certains permis de lotissements (selon l'ampleur, la situation, ...) ;
  • des projets publics ou privés soumis à enquête publique...
Les arrêtés ministériels du 27 juillet 2013 approuvent, d’une part, le renouvellement de la composition de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité – dont la composition est contenue dans la délibération du Conseil communal des 8 avril et 1er juillet 2013 - et, d’autre part, son règlement d’ordre intérieur, en application à l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie.
Il convient bien de parler de « nouvelle » CCATM puisque, outre le fait que la présidence n’est plus assurée par un membre du Conseil communal, deux changements importants sont intervenus à l’occasion du renouvellement de cette commission : d’une part, la CCATM a fusionné avec la CLDR et, d’autre part, tous les membres - effectifs et suppléants - seront convoqués pour toutes les matières relatives à l’aménagement du territoire. En particulier, les importants « chantiers » de notre SSC (Schéma de Structure Communal) et de notre RCU (Règlement Communal d’Urbanisme) seront soumis à cette commission dans les prochains mois.

Nous profitons de l’occasion pour remercier chaleureusement les membres sortants, tant de la CCATM que de la CLDR, pour le travail accompli …

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