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Population

Cartes d'identité électroniques (eID & Kids-ID)

pdf-32.png  Instructions générales (pop-up)

pdf-32.png  Prix et délais (pop-up)

 

 

 Bourse d'études

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Pour les informations générales et pratiques sur les conditions d'obtention d'une allocation (bourse) ou d'un prêt d'études, visitez d'abord le site du Service des prêts et allocations d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les informations sur les conditions d'obtention d'un prêt d'études de la Province de Liège, visitez le site de son Département des affaires sociales .

Visitez également les sites des écoles supérieures et universités qui accordent parfois des prêts, bourses ou réductions de minerval en fonction de la situation sociale du candidat étudiant.

Se présenter ensuite au service population avec le ou les formulaires à compléter et un document d'identité d'un des membres du ménage.

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 Certificat de domicile (ou résidence)

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  • Le certificat peut être envoyé, par courrier, au bénéficiaire, à l'adresse d'inscription dans les registres de la population.
  • Vous ne pouvez effectuer cette demande que pour vous-même ou un membre de votre famille.

Les certificats sont gratuits et peuvent être demandés par courrier, par téléphone ou par mail.

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 Certificat de vie

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La loi exige que le demandeur se présente personnellement au service de la Population muni de sa carte d’identité.

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 Certificat d'hérédité

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La délivrance de ces certificats n'est plus de la compétence communale. Ils doivent être sollicités auprès du SPF Finances via ce lien. Bureau compétent pour Theux : AGDP - SJ-Bureau des successions

Bureau des successions Verviers
(CRESTRA : 2641E39)

Rue de Dison 134
4800   Verviers

0257 / 769.10

0257 / 978.92

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8 h 00 à 12 h 00

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 Cohabitation légale

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CONDITIONS:  Les déclarants ne peuvent être liés par un mariage ou une autre cohabitation légale. Ils doivent être « capables » au sens juridique. Ils doivent avoir un domicile commun.

PAR QUEL MOYEN: Les futurs cohabitants doivent se présenter ensemble. La demande est signée conjointement et l’administration remet un récépissé. L’enregistrement est effectué et prend cours le jour même.

Les demandes et renseignements divers sont disponibles au service population.

Voir aussi : la loi instaurant la cohabitation légale, la loi modifiant le droit successoral et les implications fiscales sur le site du S.P.F. Finances : www.minfin.fgov.be
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 Composition de ménage

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REMARQUES IMPORTANTES

  • La composition de ménage peut être envoyée, par courrier, au bénéficiaire, à l'adresse d'inscription dans les registres de la population.
  • Vous ne pouvez effectuer cette demande que pour vous-même ou un membre de votre famille. Présenter sa carte d’identité.

Les certificats sont gratuits et peuvent être demandés par courrier, par téléphone ou par mail.

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 Copie conforme

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La certification conforme de documents, qui reste obligatoire dans certains cas, peut être obtenue au service Population. Pour ce faire, le demandeur doit présenter le document original dont la copie est à certifier conforme et la photocopie de cet original.

En principe, sauf exceptions, les copies de documents d'identité (carte d'identité, passeport, ...) ne peuvent être certifiés conformes.

Si le document doit servir à l'étranger, il devra être signé par le Bourgmestre ou un Échevin. Vérifier aussi les conditions d'une éventuelle légalisation via ce lien :
http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents

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 Élections et électorat

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Le fichier de la population correspond au fichier permanent des électeurs.

Lors d’élections, le service est à votre disposition pour tout renseignement et vous délivre un duplicata de votre convocation d'électeur en cas de perte ou de destruction éventuelle.

Pour consulter les résultats des dernières élections communales, veuillez vous rendre sur le site « Elections » de la Région Wallonne : http://elections2012.wallonie.be/

Pour consulter les résultats des dernières élections fédérales ou européennes, veuillez vous rendre sur le site « Elections » du Service Public Fédéral Intérieur : http://elections.fgov.be .

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 Vaccinations

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Contrôle des vaccinations : chaque enfant ayant atteint l'âge de 18 mois doit être en ordre de vaccination antipoliomyélitique. Le certificat, signé par un médecin, est à rentrer au bureau de la Population.

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 Extrait du casier judiciaire 

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 Conditions d’obtention :

Il faut être inscrit dans l'entité de THEUX et se présenter personnellement (+ carte d’identité).
Il est disponible immédiatement(*) et gratuitement au guichet (ou via le Téléservices Population)
(*)  Lorsque le demandeur a changé de commune récemment, il est possible que le délai d’obtention soit quelque peu augmenté dans l’éventualité où la commune précédente n’a pas encore transmis le dossier du casier judiciaire
 
Les extraits qui doivent servir à l'étranger ne sont pas délivrés par la commune. Vous devez directement vous adresser au Casier Judiciaire Central
 

Quels sont les types d'extraits de casier judiciaire ?

Modèle 1 (art. 595 du code d'instruction criminelle)
C'est le document standard. Il n'est pas destiné à une activité qui relève de l'éducation, de type médicale ou psycho-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection de l'enfance, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs. Il n'y a pas de conditions particulières liées à la criminalité dans le but de pratiquer l'activité.
Modèle 1 (art. 596.1 du code d'instruction criminelle)
Ce document est délivré pour les activités dont l'accès est réglementé.
Voici quelques exemples d'activités concernées : agence de voyage, armes, assurances, débits de boissons spiritueuses, chasse, profession comptable, militaire, agent de sécurité, transports routiers, tireur sportif, etc.
Modèle 2 (art. 596.2 du code d'instruction criminelle)
(délais d'obtention : 2 ou 3 jours car avis demandé à la Police - ce type d'extrait peut être délivré au bureau de l'accueil ou envoyé par courrier à l'adresse du demandeur)
Ce document est délivré pour les activités liées à l'éducation, au médical et au psycho-social, à l'aide à la jeunesse, à l'animation et l'encadrement de mineurs.
Lorsque vous introduisez une demande d’extrait du casier judiciaire, il est donc important de bien préciser la raison de cette demande.
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 Permis de tir et de chasse 

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En vue de l’obtention de ce type de permis, vous devez d’abord demander un extrait du casier judicaire.
Renseignements auprès du Commissariat d’Arrondissement, Place de la Cathédrale, 16 à 4000 Liège (04/220.60.27) 

Il faut être inscrit dans l'entité de THEUX et se présenter personnellement (+ carte d’identité).

Il est disponible immédiatement et gratuitement.

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