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CONSEIL COMMUNAL DU 17 JUILLET : MÉMO

01.08.2017 - L'ordre du jour est mis en ligne 10 jours avant la date du prochain Conseil. La prochaine séance du Conseil communal est fixée au 4 septembre...
 

 

CONSEIL COMMUNAL DU 17 JUILLET 2017

 

MÉMO

 

SÉANCE PUBLIQUE

 

1.       CPAS - Comptes de l'exercice 2016 - Approbation

Le Conseil approuve les comptes de l'exercice 2016 du CPAS.

 2.       Arrêt CPAS - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2017 - Approbation

Le Conseil approuve les modifications budgétaires n°1 du CPAS.

 3.       Finances - plan comptable de l'eau - modification du prix de l'eau

Le Conseil approuve le nouveau prix de l’eau, CVD 2,64 €, calculé suivant le plan comptable de l’eau 2016.

 4.       Fabrique d'église Saint Augustin de Juslenville - Modification budgétaire N°1 de l'exercice 2017

Le Conseil approuve la modification budgétaire n°1 de l’église de Juslenville

 5.       Fabrique d'église d'Oneux Saint Georges - Modification Budgétaire N°1 de l'exercice 2017

Le Conseil approuve la modification budgétaire n°1 de l’église d’Oneux.

 6.       Membres du Collège communal - Indemnités de frais de déplacements et de téléphonie - Règlement – Approbation

En référence au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et, notamment son article L1123-15, § 3 précisant que les bourgmestres et échevins ne peuvent bénéficier, en dehors de leur traitement, d’aucun émolument à charge de la commune, pour quelque cause ou quelque dénomination que ce soit ; Attendu que cette disposition ne concerne pas tous les remboursements d’indemnités pour frais réelles;

Que la fixation des modalités d’octroi d’indemnités pour les frais de déplacements et de téléphonie, appartient exclusivement au conseil communal et sous le contrôle de l’autorité de tutelle;

Le Conseil communal approuvera le règlement relatif aux remboursements d’indemnités de déplacements et de téléphonie.

Attendu que cette disposition ne concerne pas tous les remboursements d’indemnités pour frais réels;

Que la fixation des modalités d’octroi d’indemnités pour les frais de déplacements et de téléphonie, appartient exclusivement au conseil communal et sous le contrôle de l’autorité de tutelle ;

Le Conseil communal approuvera le règlement relatif aux remboursements d’indemnités de déplacements et de téléphonie.

 7.       Désignation de la mise à disposition d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur – Approbation

Le Conseil communal approuve la désignation de Madame Julie TILQUIN conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, à l'article D.168 du Code de l'Environnement et à l'article 66 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale en tant que fonctionnaire sanctionnatrice provinciale supplémentaire.

 8.       CCATM-CLDR : Remaniement - choix d'un suppléant, et confirmation du statut de membre effectif de plusieurs suppléants

Suite aux démissions intervenues parmi les membres et suppléants de la CCATM-CLDR et dont découle la vacance d'un mandat de membre effectif, il y a lieu de choisir un suppléant d'un autre membre qui représente le même centre d'intérêt ou un intérêt similaire. Le Conseil est également invité à acter la vacance de plusieurs autres mandats de membres effectifs et à désigner leurs suppléants respectifs en tant que membres effectifs.

 9.       Projet de contenu du rapport d'incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH)- Consultation

Le Conseil approuve à l'unanimité le projet de contenu du rapport d'incidences environnementales sur les projets de modification des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique soumis par la SPGE.

10.       Terre - Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers – Approbation

Le Conseil approuve le renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers par l'asbl Terre.

11.       Centrale de marchés du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du SPW- Adhésion – Ratification

Le Conseil ratifie la décision du Collège d'adhérer à la centrale de marché la Centrale de marchés du Département des Technologies de l’Information et de la Communication du Service public de Wallonie.

12.       Etude des zones de protection de captage - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Le Conseil approuve le cahier des charges destiné à désigner un bureau d'étude pour réaliser les zones de protection de captage.

13.       Amélioration de la télégestion des infrastructures du service des eaux - Awieux/Chawieumont - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Le Conseil approuve le cahier des charges relatif à la mise à niveau de la télégestion pour les sites Awieux/Chawieumont.

14.       Acquisition d'un aspirateur de rue - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Le conseil approuve le cahier des charges destiné à l'acquisition d'un nouvel aspirateur de rue.

15.       Ecole primaire de Theux - Travaux d'amélioration de l'isolation thermique - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Le Conseil communal approuve, à l'unanimité, le cahier spécial des charges destiné à l'amélioration de l'isolation thermique à l'école communale de Theux.

16.       Intercommunale - PUBLIFIN - Approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2017

Le Conseil approuve l'ordre du jour de la convocation pour l'AGE de PUBLIFIN le 18.07.2017.

 

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