Population

 

 

pdficon_large   Documents au format .pdf

   

eguichet2   Guichet électronique

     

 Documents 
  Autorisation parentalepdficon_small
  Bourses d'étudepucecv_th_64
  Cadre légal (pop-up)pdficon_small
 

Cartes d'identité électroniques (eID & Kids-ID)

 
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eguichet2 Certificat de domicilepucecv_th_64
eguichet2 Certificat de milice (pop-up)pdficon_small
eguichet2 Certificat de nationalité (pop-up)pdficon_small
eguichet2 Certificat de viepucecv_th_64
  Certificat d'héréditépucecv_th_64
eguichet2 Changement d'adresse (pop-up)pdficon_small
  Cohabitation légalepucecv_th_64
eguichet2 Composition de ménagepucecv_th_64
  Copie conformepucecv_th_64
eguichet2 Documents en ligne   
  Dons d'organes (pop-up)pdficon_small
  Élections & Électoratpucecv_th_64
  ETAT CIVIL 
  Étrangers (pop-up)
 Brochure informative destinée aux garants (pop-up)
 Demandeurs d'asile : nouvelle circulaire (pop-up)
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  Euthanasie (pop-up)pdficon_small
  Généalogie - Consultation des Registrespdficon_small
  FUNERAILLES ET SEPULTURES 
  Légalisation de signature (pop-up)pdficon_small
  Liste des rues (pop-up)pdficon_small
  Milice (voir 'Certificats de milice') 
  Passeports (pop-up) pdficon_small
  Pensions (pop-up)
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  Permis de conduire (pop-up) 
 Permis de conduire - coût (pop-up)
 Mon vieux permis en France, valable ? (pop-up)
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  Pointage des chômeurs (pop-up)pdficon_small 
  Registre National (pop-up)pdficon_small 
 RENUMÉROTATION DES VILLAGES 
  Rues (pop-up)pdficon_small 
  STATISTIQUES 
  Vaccinationspucecv_th_64
  Voyage à l'étranger (pop-up)pdficon_small 
  La brochure "Un voyageur averti" peut être téléchargée ici. 
  

CASIER JUDICIAIRE

 
  Certificat de réhabilitationpucecv_th_64
  Extrait du Casier Judiciaire (ancien "Certificat de Bonne Conduite, Vie et Moeurs") pucecv_th_64
  Permis de tir et de chassepucecv_th_64

 

 Bourse d'études

Pour les informations générales et pratiques sur les conditions d'obtention d'une allocation (bourse) ou d'un prêt d'études, visitez d'abord le site du Service des prêts et allocations d'études de la Communauté Française de Belgique.

Pour les informations sur les conditions d'obtention d'un prêt d'études de la Province de Liège, visitez le site de son Département des affaires sociales .

Visitez également les sites des écoles supérieures et universités qui accordent parfois des prêts, bourses ou réductions de minerval en fonction de la situation sociale du candidat étudiant.

Se présenter ensuite au service population avec le ou les formulaires à compléter et un document d'identité d'un des membres du ménage.

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 Certificat de domicile (ou résidence)

  • Le certificat peut être envoyé, par courrier, au bénéficiaire, à l'adresse d'inscription dans les registres de la population.
  • Vous ne pouvez effectuer cette demande que pour vous-même ou un membre de votre famille.

Les certificats sont gratuits et peuvent être demandés par courrier, par téléphone ou par mail.

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 Certificat de vie

La loi exige que le demandeur se présente personnellement au service de la Population muni de sa carte d’identité.

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 Certificat d'hérédité

Délivré pour un montant maximum de 743,68 € , à condition qu'il n'existe aucune convention testimoniale ou notariale et que le défunt ne soit pas propriétaire (dans ces cas, vous devez vous adresser à la Justice de Paix  ).

JUSTICE DE PAIX 2E CANTON
PALAIS DE JUSTICE
RUE DU TRIBUNAL, 4
4800 VERVIERS
Tel : 087/32.36.14-15
Fax: 087/32.36.17

Se présenter avec le livret de mariage de la personne décédée. En cas de doute, le Bourgmestre peut refuser de délivrer le certificat d’hérédité.

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 Cohabitation légale

CONDITIONS:  Les déclarants ne peuvent être liés par un mariage ou une autre cohabitation légale. Ils doivent être « capables » au sens juridique. Ils doivent avoir un domicile commun.

PAR QUEL MOYEN: Les futurs cohabitants doivent se présenter ensemble. La demande est signée conjointement et l’administration remet un récépissé. L’enregistrement est effectué et prend cours le jour même.

Les demandes et renseignements divers sont disponibles au service population.

Voir aussi : La loi instaurant la cohabitation légale, la loi modifiant le droit successoral, et les implications fiscales sur le site du S.P.F. Finances : www.minfin.fgov.be

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 Composition de ménage

REMARQUES IMPORTANTES

  • La composition de ménage peut être envoyée, par courrier, au bénéficiaire, à l'adresse d'inscription dans les registres de la population.
  • Vous ne pouvez effectuer cette demande que pour vous-même ou un membre de votre famille. Présenter sa carte d’identité.

Les certificats sont gratuits et peuvent être demandés par courrier, par téléphone ou par mail.

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 Copie conforme

La certification conforme de documents, qui reste obligatoire dans certains cas, peut être obtenue au service Population. Pour ce faire, le demandeur doit présenter le document original dont la copie est à certifier conforme et la photocopie de cet original.

Visitez également le site : www.copieconforme.be.

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 Élections et électorat

Le fichier de la population correspond au fichier permanent des électeurs.

Lors d’élections, le service est à votre disposition pour tout renseignement et vous délivre un duplicata de votre convocation d'électeur en cas de perte ou de destruction éventuelle.

Pour consulter les résultats des dernières élections communales, veuillez vous rendre sur le site « Elections » de la Région Wallonne : http://elections2012.wallonie.be/

Pour consulter les résultats des dernières élections fédérales ou européennes, veuillez vous rendre sur le site « Elections » du Service Public Fédéral Intérieur : http://www.elections.fgov.be .

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 PENSIONS : permanences à Spa de l’Office National des Pensions et de l’I.N.A.S.T.I.

Le premier mardi de chaque mois de 10 à 12 heures, l’O.N.P. et l’I.N.A.S.T.I. organisent une permanence à l’Hôtel de Ville de Spa (087/79.53.60)
- Office National des Pensions (pour les salariés) : dans le Cabinet de M. l’Échevin Fr. BASTIN
- I.N.A.S.T.I. (pour les indépendants) : dans le Cabinet de Mme l’Échevine S. DELETTRE

Ces permanences sont aussi accessibles aux citoyens theutois qui souhaitent obtenir des renseignements relatifs à leur pension.

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 Vaccinations

Contrôle des vaccinations : chaque enfant ayant atteint l'âge de 18 mois doit être en ordre de vaccination antipoliomyélitique. Le certificat, signé par un médecin, est à rentrer au bureau de la Population.

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 Certificat de réhabilitation 

Il faut être inscrit dans l'entité de THEUX et se présenter personnellement (+ carte d’identité).

Il est disponible immédiatement et gratuitement.

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 Extrait du casier judiciaire 

Il faut être inscrit dans l'entité de THEUX et se présenter personnellement (+ carte d’identité).

Il est disponible immédiatement(*) et gratuitement au guichet.

(*)  lorsque le demandeur a changé de commune récemment, il est possible que le délai d’obtention soit quelque peu augmenté dans l’éventualité où la commune précédente n’a pas encore transmis le dossier du casier judiciaire

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 Permis de tir et de chasse 

En vue de l’obtention de ce type de permis, vous devez d’abord demander un extrait du casier judicaire.
Renseignements auprès du Commissariat d’Arrondissement, Place de la Cathédrale, 16 à 4000 Liège (04/220.60.27) 

Il faut être inscrit dans l'entité de THEUX et se présenter personnellement (+ carte d’identité).

Il est disponible immédiatement et gratuitement.

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