Déclarations

Nous attirons l'attention du contribuable sur le fait qu'une taxe provinciale sur les débits de boissons existe.

Vous trouverez ici le règlement relatif à la taxe provinciale sur les débits de boissons de l'exercice 2008.

Chaque contribuable qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons doit compléter et renvoyer le formulaire de déclaration à l'Administration centrale de la Province.

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Vous pouvez en télécharger un gratuitement en cliquant sur un des liens ci-dessous.
 

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