Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
Notre commune s'est dotée, suite à une décision du Collège communal, d'une CCATM (commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité) dont la volonté est d'associer le citoyen au processus de décision quant aux projets touchant à son cadre de vie.
La CCATM est un organe consultatif habilité à rendre des avis dans le cadre de procédures réglementaires déterminées, dont l'objectif est une plus large participation de la population à la gestion des projets d'urbanisme. Elle est également là pour suivre l'évolution des idées en matière d'aménagement du territoire et de mobilité.
Elle est composée de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants.
Elle est régie par un R.O.I. (règlement d'ordre intérieur).
La première réunion a eu lieu le 22 septembre 2008.
Les missions principales sont :
- le Schéma de Structure Communal (SSC), en cours d'élaboration ;
- le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) ;
- les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) dans le cadre de la mise en oeuvre des Zones d'Aménagement Communal Concerté (ZACC) ;
- la révision ou l'établissement des Plans Communaux d'Aménagement (PCA) ;
- certains permis de lotissements (selon l'ampleur, la situation, ...) ;
- des projets publics ou privés soumis à enquête publique...
