CONSEIL COMMUNAL DU 6 MAI : MÉMO
15.05.2013 - L'ordre du jour est mis en ligne 10 jours avant la date du prochain Conseil. La prochaine séance du Conseil communal est fixée au 3 juin...
Mémo
Toutes les décisions des Conseils communaux
ADMINISTRATION COMMUNALE Theux, le 6 mai 2013.
DE THEUX
CONSEIL COMMUNAL DU 6 MAI 2013
MEMO
SEANCE PUBLIQUE
1. Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation.
Le Conseil communal approuve le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal tel que modifié.
2. Règlement communal relatif à la location des biens ruraux – Approbation.
Considérant l'abrogation, par le Collège Provincial, de l'arrêté du 6 décembre 1990 établissant le règlement provincial déterminant les critères préférentiels et un cahier des charges, approuve le règlement communal relatif à la location des biens ruraux, élaboré à partir des décisions de la commission communale qui s'est tenue le 28 février 2013 ainsi que l'amendement du Collège.
3. Aliénation de l'immeuble place du Perron, 6 et du rez-de-chaussée de l'immeuble place du Perron, 8 - Ratification de la décision du Collège du 25 mars 2013 relative à la décision et aux conditions de vente - Projet d'acte – Approbation.
Le Conseil communal ratifie la décision de principe prise par le Collège communal le 25 mars 2013 d'aliéner l'immeuble place du Perron, 6 et le rez-de-chaussée de l'immeuble place du Perron, 8 à la SPRL LES POTES, rue Pont Saint Laurent, 33 à Verviers. Approuve le projet d'acte établi par M. le notaire Thiry.
4. Aliénation, en un seul lot, des parcelles cadastrées Theux, 2ième division, section C n° 161r, 166 et 167 sises en lieux-dits 'Trixhe de la Voie' et 'Coreux' et de l'excédent rue des Sarts - Ratification de la décision du Collège communal du 22 avril 2013 relative à la décision et aux conditions de vente – Projet d’acte – Approbation.
Le Conseil communal approuve le nouveau projet d'acte rédigé par les notaires P.-H. Thiry et O. Jamar incluant dans la vente des parcelles la vente, au prix d'un euro symbolique, de l'excédent du chemin déclassé le long des parcelles concernées rue des Sarts.
5. Convention d'option sur un droit de superficie en vue de l'implantation d'éoliennes sur parcelles communales cadastrées Theux, 3ième division, section E n° 76p et section C n° 1s, 1v, 4m, 4l en lieux-dits 'Porallée' et 'Mahomet' – Approbation.
Point retiré.
6. Location par la commune, par bail à loyer soumis à règlement particulier, d'une partie de l'entrepôt rue Chaufheid, 42 - Ratification de la décision du Collège du 18 mars 2013.
Considérant la décision du Collège du 18 mars 2013 décidant de prolonger le bail à loyer d'une partie de l'entrepôt de la SPRL PEKO, Chaufheid, 42 suite au plan d'apurement demandé par le propriétaire du matériel saisi, le Conseil communal ratifie cette décision, avec prolongation possible de mois en mois.
7. Compte de l'exercice 2012 du CPAS – Arrêt.
Le Conseil communal décide d'arrêter les montants du compte du CPAS :
Recettes ordinaires 4 332 666,00
Dépenses ordinaires 4 274 569,11
Résultat budgétaire 58 096,89
Recettes extraordinaires 1 286 314,24
Dépenses extraordinaires 1 249 123,97
Résultat budgétaire 37 190,27
8. Compte budgétaire communal de l'exercice 2012 – Arrêt.
Le Conseil communal décide d'arrêter les résultats du compte communal de l'exercice 2012 :
Recettes ordinaires 14 421 420,87
Dépenses ordinaires 13 270 241,27
Résultat budgétaire 1 151 179,60
Recettes extraordinaires 18 216 884,61
Dépenses extraordinaires 18 172 477,71
Résultat budgétaire 44 406,90
9. Modification budgétaire communale 1/2013 – Approbation.
Le Conseil communal approuve la modification budgétaire 1/2013.
10. Octroi de petites subventions aux clubs sportifs pour l'exercice 2012 - Encadrement des jeunes et locations d'infrastructures sportives - Approbation.
Le Conseil communal approuve l'octroi de subventions pour l'exercice 2012 selon la liste ci-dessous :
MF Theux B 95,40
MF Theux 111,30
Archers du Chuffin 1 484,80
Club de natation 605,00
Club Karaté 691,40
Marcheurs Franchimontois 75,00
Vélo club des Ardennes 75,00
Aikido club 95,00
Ardennes Mountain Bike 266,00
Les montagnards 427,50
11. Compte de l'exercice 2012 de la Fabrique d'Eglise de l'Immaculée Conception à Desnié – Avis.
Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation du compte présent :
Recettes : 10194,47
Dépenses : 5278,69
Excédent: 4915.78
Avec une participation communale ordinaire de 2362.47
12. Compte de l'exercice 2012 de la Fabrique d'Eglise de la paroisse Notre Dame à Polleur – Avis.
Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation du compte présent :
Recettes : 30.889,03 €
Dépenses : 24.501,81 €
Excédent: 6.387,22 €
Avec une participation communale ordinaire de 6.312,55 €
13. Compte de l'exercice 2012 de la Fabrique d'Eglise de la paroisse Saint-Eloi à Becco – Avis.
Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation du compte présent :
Recettes : 19.386,81 €
Dépenses : 11.060,92 €
Excédent: 8.325,89 €
Avec une participation ordinaire de la commune de 1.014,90 €
14. Bâtiments scolaires - Ecole communale de Theux - Travaux de peinture - Approbation du Cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Le Conseil communal approuve le Cahier spécial des charges et fixe le mode de passation du marché relatif aux travaux de peinture à réaliser à l'école communale de Theux.
15. Distribution d'eau - Extension du réseau de distribution d'eau - Route du Fraineux et rue Les Combles - Lotissement 2*Pi*R - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire – Approbation.
Le Conseil communal engage un crédit destiné à procéder à l'extension du réseau de distribution d'eau en vue d'alimenter en eau le lotissement 2*Pi*R route du Fraineux et rue Les Combles.
16. INTRADEL - Proposition d'actions de prévention pour notre Commune.
Le Conseil communal prend connaissance du courrier d'INTRADEL et décide de participer à l'organisation de séances d'information au compostage à domicile, à la distribution de lavettes microfibre et l'utilisation de gobelets réutilisables.
17. Convention de mise à disposition de personnel au sein du CPAS de Theux - Adoption.
Le Conseil communal adopte pour la période du 16/04/13 au 15/10/13 la convention de mise à disposition de Jean-François BERNARD au sein du CPAS de Theux (1/2-tps CPAS et 1/2-tps Commune).
18. Régie communale autonome - Contrat de gestion – Approbation.
Le Conseil communal approuve le contrat de gestion établi entre la Régie theutoise et la commune de Theux pour une période de 3 ans.
19. Régie communale autonome - Convention de collaboration – Approbation.
Le Conseil communal approuve la convention de collaboration établie à titre gratuit entre la Régie theutoise et la commune pour 2013 à 2013.
20. Aînés - Conseil Consultatif des Aînés - Composition modifiée – Approbation.
Le Conseil communal prend connaissance et approuve la nouvelle composition du Conseil Consultatif des Aînés.
21. Règlement complémentaire à la Police de la circulation routière - Création de trois emplacements de stationnement à Theux, Rue Hovémont.
Le Conseil communal adopte un nouveau règlement complémentaire à la Police de la circulation routière - Création de trois emplacements de stationnement à Theux, Rue Hovémont, principalement pour maximiser l’efficacité des interventions du SRI.
22. Règlement complémentaire à la Police de la circulation routière - Limitation de la vitesse des véhicules à 70 km/heure à Theux, sur RN 606 à hauteur du Parc du Ménobu.
Le Conseil communal adopte un règlement complémentaire à la Police de la circulation routière - Limitation de la vitesse des véhicules à 70 km/heure à Theux, sur RN 606 à hauteur du Parc du Ménobu.
Dans le respect du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, Mme Gaëlle Degive, du groupe Ecolo, demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour du Conseil communal :
v Ancrage communal du logement.
Le Conseil communal décide de réunir la commission en mai.
Dans le respect du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal, M. Matthieu Daele, du groupe Ecolo, demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour du Conseil communal :
v Pierres ornementales dans les chantiers publics – Recours à la circulaire du 08/07/2012.
Le Conseil communal n’émet pas de vote concernant ce point.
URGENCE
1. SWDE – Installation du Conseil d’exploitation de la succursale Vesdre-Amblève – Désignation d’un délégué habilité à représenter la Commune de Theux.
Le Conseil communal désigne un délégué habilité à représenter la Commune de Theux au sein du Conseil d'exploitation de la succursale Vesdre-Amblève de la SWDE.
2. Intercommunale Intermosane – Désignation d’un Administrateur et d’un Commissaire au Collège des Commissaires.
Le Conseil communal désigne un Administrateur et un Commissaire habilités à représenter la Commune auprès de l'Intercommunale Intermosane.
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