Conseil communal du 6 février : mémo
L'ordre du jour est mis en ligne 10 jours avant la date du prochain Conseil. La prochaine séance du Conseil communal est fixée au 12 mars 2012...
CONSEIL COMMUNAL DU 6 FEVRIER 2012
MEMO
SEANCE PUBLIQUE
1. Budget de l'exercice 2012 de la fabrique d'Eglise Saint-Roch de Jehanster - Avis.
Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation du présent budget :
Recette : 21.430,62 €
Dépense : 21.430,62 €
Excédent : 0 €
avec une participation communale de 6.970 €.
2. Modification budgétaire 1/2011 de la Fabrique d'Eglise Notre Dame de Polleur – Avis.
Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation de la présente modification budgétaire :
Recettes : 19.014 €
Dépenses : 19.014 €
3. Modification budgétaire 1/2011 de la Fabrique d'Eglise Saints Hermes et Alexandre de Theux – Avis.
Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation de la présente modification budgétaire :
Recettes : 55.160,83 €
Dépenses : 55.160,83 €
4. SA FENRIS - Contrôle de l'utilisation de subvention - Comptes de l'exercice 2010 - Approbation.
Le Conseil communal décide d'émettre un avis favorable sur les comptes de l'exercice 2010 de la SA FENRIS.
5. Subvention aux mouvements de jeunesse - Unité de Juslenville St Augustin - Contrôle de l'octroi d'une subvention exceptionnelle octroyée sur l'exercice 2009 - Octroi d'une subvention pour les exercices 2010 et 2011 - Approbation.
Le Conseil communal décide d'émettre un avis favorable sur les dépenses effectuées par l'Unité de Juslenville St Augustin, celles-ci sont justifiées par les factures annexées, pour le contrôle de l'utilisation de la subvention exceptionnelle d'un montant de 5 325,00 € octroyée sur l'exercice 2009.
Le Conseil communal décide d'octroyer une subvention de 5 075,00 € (12,50 € par enfant de moins de 16 ans) pour les exercices 2010-2011 afin de couvrir les frais d'animations des jeunes. Le contrôle est effectué d'après les listes d'inscriptions annexées.
6. INTERCOMMUNALE AIDE - Egouttage - Souscription de parts C - Approbation.
Le Conseil communal approuve la souscription de parts C au capital de l'A.I.D.E. à concurrence de 2180,00 € correspondant à la quote-part financière communale pour l'endoscopie du réseau d'égouttage de la route de Becco et du Chemin du Chivrou.
7. Autorisation d'ester en justice - Excédent du chemin repris à l'atlas de Polleur sous le n° 2, devant la parcelle cadastrée Theux, 2ième division, section B n° 140f2.
Conformément à l'article L1242-1 du CDLD, le Conseil communal autorise une action en justice visant à voir confirmer l'imprescriptibilité du domaine public d'un excédent de voirie rue N. Midrez.
8. Autorisation d'ester en justice - Concession à la S.A. FENRIS de la parcelle cadastrée Theux, 1ière division, section D n° 1596m2.
Conformément à l'article L1242-1 du CDLD, le Conseil communal autorise, dans le cadre d'un dossier de concession domaniale, Maître Benoît Demanet à ester en justice dans le but de défendre les intérêts de la Commune de Theux.
9. Convention de commodat de la parcelle cadastrée Theux, 1ère division, section A n°544c partie en lieu-dit 'Dans les Saules' - Approbation.
Considérant l'acquisition de la parcelle cadastrée Theux, 1ère division, section A n°544c partie située dans le périmètre du Plan particulier d'aménagement dit "Concorde, Grands Prés, Petit-Vinâve" et que ce bien est pâturé depuis plusieurs années par des équidés, le Conseil communal approuve la convention de commodat.
10. Emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2012 - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.
Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges relatif aux emprunts groupés pour le financement des dépenses extraordinaires 2012.
11. HOTEL DE VILLE - Aménagement de l'Hôtel de Ville de Theux - Aménagements complémentaires - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire.
Le Conseil communal engage un crédit destiné à procéder à des aménagements complémentaires dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension de l'Hôtel de Ville.
12. HOTEL DE VILLE - Acquisition de mobilier en vue d'aménager le nouvel Hôtel de Ville - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché
Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges destiné à acquérir du mobilier en vue d'aménager le nouvel Hôtel de ville.
13. Service des eaux - Extensions particuliers - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire – Approbation.
Le Conseil communal approuve le mode de passation des marchés et la fixation d'un crédit budgétaire.
14. Service des eaux - Travaux réseaux - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire – Approbation.
Le Conseil communal approuve le mode de passation des marchés et la fixation d'un crédit budgétaire.
15. Travaux forestiers non subventionnables - Travaux forestiers ordinaires année 2012 - Devis SN813/2/2012 – Approbation.
Le Conseil communal approuve le devis SN/813/2/2012 n°3746 relatif aux travaux forestiers non subventionnables à exécuter en 2012 dans les bois communaux, moyennant les réserves ci-après : aucun engagement dépassant les montants repris aux articles budgétaires 640/124/02, 640/124/06 et 640/721/55 ne sera admis, sauf majoration préalable par le Conseil communal en cours d'exercice des crédits budgétaires affectés à ces articles ou à l'un d'eux.
16. Travaux subsidiables de boisement 'hors zone PDR' - Triage 140 La Porallée - Compartiment 139 Vieux Pasay ouest parcelle 3 - Devis SS/813/2/2008 - Demande de liquidation de subsides.
Le Conseil communal sollicite la liquidation des subventions (soit 1.126,58 euros HTVA) par rapport au montant de 5.007 euros HTVA des factures liées à l'exécution de ces travaux.
17. Travaux subsidiables de boisement 'hors zone PDR' - Triage 140 La Porallée - Compartiment 178 Thier du Fonçay sud parcelle 5 - Devis SS/813/5/2008 - Demande de liquidation de subsides.
Le Conseil communal sollicite la liquidation des subventions (soit 1.223,40 euros HTVA) par rapport au montant de 3.922,35 euros HTVA des factures liées à l'exécution de ces travaux.
18. Service Régional d'Incendie - Délimitation de la province de Liège en six zones de secours.
Le Conseil d’Etat a cassé le 23 septembre dernier l’article 4 de l’arrêté du 2 février 2009 qui délimitait en province de Liège les 6 zones de secours.
Le Gouverneur va proposer, lors de la réunion du Comité consultatif provincial du 28 février 2012, de valider le découpage de la province tel qu’il existait auparavant.
Le Conseil communal approuve la proposition du Gouverneur de découpage de la province en six zones de secours à l’identique.
19. Convention de mise à disposition de personnel au sein de l'asbl 'Centre culturel de Theux' - Adoption - Prolongation.
Le Conseil communal prolonge pour la période du 01/03/2012 au 31/08/2012 la convention de mise à disposition de Mme Michèle GONAY en qualité d'Employée d'Administration D1 à temps plein (2 x 1/2tps) à titre contractuel (Maribel social) & APE au sein de l'asbl 'Centre culturel de Theux'.
20. Convention de mise à disposition de personnel au sein de l'asbl 'Centre culturel de Theux' - Adoption - Prolongation.
Le Conseil communal prolonge pour la période du 01/03/12 au 31/08/12 la convention de mise à disposition de Nicolas GILSON au sein de l'asbl Centre culturel de Theux (1/2-tps maribel social).
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