Décisions du Conseil communal

CONSEIL COMMUNAL DU 16 AVRIL 2012

 

 

 

 

1. ASBL REGION DE VERVIERS - CONFERENCE D’ARRONDISSEMENT DES BOURGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE - Désignation des mandataires habilités à représenter la Commune de Theux.

Le Conseil communal désigne les mandataires habilités à représenter la Commune de Theux au sein de l’asbl.

 

2. Aliénation à INTERMOSANE d'une emprise de 60 m² dans la parcelle cadastrée Theux, 1ère division, section A n°518a - Projet d'acte – Approbation.

Le Conseil communal approuve le projet d'acte de vente à INTERMOSANE pour l'euro symbolique d'une emprise de 60m² destinée à la construction d'une nouvelle cabine électrique pour remplacer la cabine existante en face de l'église et alimenter les logements à construire dans le PCA "Grands-Prés, Concorde, Petit-Vinave".

 

3. Compromis de vente des parcelles cadastrées Theux, 1ière division, section A n° 518a pie, 520c pie, 544b, 544c pie, 544a pie – Approbation.

Le Conseil communal approuve le projet de compromis de vente, établi par Messieurs les notaires THIRY et KREMERS, visant à procéder à l'aliénation, sous diverses conditions spéciales et suspensives, à la S.A. EGC Etienne PIRON, des parcelles cadastrées Theux, 1ière division, section A n° 518a pie, 520c pie, 544b, 544c pie, 544a pie de la zone du Plan Communal d'Aménagement dit " Grands Prés - Concorde - Petit Vinâve ".

 

4. Location du droit de pêche - Renouvellement du bail de location - Décision formelle et fixation des conditions – Approbation.

Le Conseil communal approuve le renouvellement du bail de location du droit de pêche en faveur de l'ASBL Les Amis de la Hoëgne et du Wayai.

 

5. Compte du CPAS de l'exercice 2011 – Approbation.

Le Conseil communal approuve le compte du CPAS :

 

Recettes ordinaires 4 120 660,21 €

Dépenses ordinaires 4 119 314,21 €

Résultat 1 346,00 €

 

Recettes extraordinaires 2 838 335,20 €

Dépenses extraordinaires 2 769 085,20 €

Résultat 69 250,00 €

 

6. Compte communal de l'exercice 2011 – Arrêt.

Le Conseil communal arrête le compte communal pour l'exercice 2011 se clôturant par un résultat budgétaire positif à l'ordinaire de 1 466 123,52 € et positif à l'extraordinaire de 946 461,01 €. Le fonds de réserve ordinaire est de 25 000,00 € et de réserve extraordinaire de 6 758,43 €.

 

7. Octroi et contrôle des subventions octroyées par la Commune - Règlement - Approbation.

Le Conseil communal approuve l'adaptation du règlement général communal.

 

8. CENTRE HOSPITALIER PELTZER - LA TOURELLE - Financement des investissements pour l'exercice 2012 - Caution solidaire - Approbation.

Le Conseil communal déclare se porter caution solidaire envers Belfius Banque, proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, c'est-à-dire à concurrence de 207 480,00 € représentant 3,64 % de l'opération totale des emprunts à contracter par l'emprunteur.

 

9. ASBL Centre Theutois d'Accompagnement Familial - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2011 - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2012 – Approbation.

Le Conseil communal approuve l'octroi d'une subvention représentant 4,5 % du montant perçu par les gardiennes par journée de garde.

 

10. ASBL Centre Régional de la Petite Enfance - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2011 - Octroi d'une subvention pour l’exercice 2012 - Approbation.

Le Conseil communal approuve l'octroi d'une subvention représentant 4,5 % du montant perçu par les gardiennes par journée de garde.

 

11. ASBL ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE THEUX - FRANCHIMONT - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2011 - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2012 - Concert du 22 septembre 2012 - Convention - Approbation.

Le Conseil communal approuve la convention entre l'Administration communale de Theux et le Royal Syndicat d'Initiative de Theux - Franchimont relative au concert du 22 septembre 2012.

En cas de perte, celles-ci seront à charge de l'Administration communale à concurrence de 75 %, intervention plafonnée à 35 000,00 € et de 25 % à charge du Syncicat d'Initiative.

Les bénéfices seront répartis sur base de la même clé de répartition.

 

12. ASBL Tennis Club de Theux - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2010 - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2011 - Approbation.

Le Conseil communal approuve l'octroi d'une subvention de 9 644,70 € afin de couvrir les frais d'encadrement des jeunes et la facture de la Régie communale, de concession du droit d'exercer une activité professionnelle.

 

13. Maison du tourisme du pays des sources - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2011 - Octroi d’une subvention pour l'exercice 2012 - Approbation.

Le Conseil communal approuve l'octroi d'une subvention de 6 007,50 € afin de couvrir les frais de fonctionnement en général et en référence avec les statuts.

 

14. Mesure d'urgence - SA BAGUETTE - Travaux centre de Theux - Paiement – Ratification.

Le Conseil communal ratifie la décision du Collège communal du 17 février d'exécuter le paiement de la facture de la SA BAGUETTE afin d'éviter de causer des préjudices au fournisseur.

 

15. Modification budgétaire 1/2012 – Approbation.

Le Conseil communal approuve la modification budgétaire 1/2012 :

 

Recettes ordinaires 13.789.480,45

Dépenses ordinaires 12.887.973,65

Boni 901.506,80

 

Recettes extraordinaires 7.881.918,55

Dépenses extraordinaires 7.881.918,55

 

16. Exercice de la fonction supérieure de Secrétaire communal – Ratification.

Le Conseil communal ratifie la décision du Collège communal du 2/03/2012 chargeant du 6 au 7/03/2012, Monsieur Michel Monville, de la fonction supérieure de Secrétaire communal (en congé).

 

17. Règlement complémentaire à la police de la circulation routière - Implantation d'un passage pour piétons à Theux-centre, Rue Chinrue.

Le Conseil communal adopte un nouveau règlement relatif à l’implantation d’un passage pour piétons, afin d’assurer une sécurité maximale pour les piétons.

 

18. AD&N - AGIR pour la DIVERSITE et la NATURE - Convention entre la Commune de Theux et l'ASBL - Reconduction de 2012 à 2015 – Approbation.

Le Conseil communal ratifie la convention entre AGIR pour la DIVERSITE et la NATURE (AD&N) ASBL et la Commune de Theux.

 

19. Abattage et évacuation de 38 peupliers le long de la Hoëgne - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges destiné à l'abattage de 38 peupliers le long de la Hoëgne.

 

20. MATERIEL ROULANT 2012 - Achat d'une camionnette neuve - Approbation du Cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le Cahier spécial des charges relatif à l'acquisition d'une camionnette neuve. Le marché sera passé par procédure négociée.

 

21. Acquisition d'un abri pour voyageurs - Arrêt "Carrefour Desnié" - Participation financière de la commune à hauteur de 20 % du montant total – Approbation.

Le Conseil communal approuve l'acquisition d'un abri pour voyageurs pour le carrefour de Desnié pour la somme de 1.553,04 € TVA comprise.

 

22. Service des eaux - Réalisation d’une étude hydrogéologique afin de déterminer les ressources en eau disponibles à Bronromme et la manière de les exploiter - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges destiné à réaliser des piézomètres et des essais de pompage à Bronromme en vue d'y évaluer les capacités aquifères et toutes les manières de les exploiter.

 

23. Remplacement des zones pavées dégradées dans le centre de Theux sur la N657 - Participation communale – Ratification.

Le Conseil communal ratifie la décision du Collège communal approuvant la participation communale dans le cadre des travaux de réfection de la Place du Perron.

 

24. Location par la commune, par bail à loyer, d’une partie des bâtiments rue de l’Absent, 22 – Prolongation – Approbation.

Compte-tenu d'une modification dans le déroulement du chantier des travaux à la caserne d'incendie rue de La Hoëgne, le Conseil communal décide de poursuivre jusqu'au 31 juillet 2013 la location d'un bâtiment déjà loué pour 3 mois à un privé pour y abriter certains véhicules et un atelier du service d'incendie.

 

25. Acquisition du bien immeuble cadastré Theux, 1^ère division, section C, n°507e sis Place du Perron, 44 – Projet d’acte – Approbation.