Décisions du Conseil communal

 

 

 

 

1.    Régie communale autonome - Prise de connaissance des comptes annuels et du rapport d'activités 2012 - Lecture du rapport du commissaire réviseur.

      Le Conseil communal prend connaissance des comptes annuels et du rapport d'activités 2012 et il décide de donner décharge au commissaire réviseur.

 

2.    Aliénation d'un excédent du chemin repris à l'atlas de Polleur sous le n° 2 devant la parcelle cadastrée Theux, 2ème division, section B n°170g2 - Décision, fixation des conditions de vente et projet d'acte – Approbation.

      Considérant l'accord de principe du Conseil communal du 9 janvier 2012 pour procéder au déclassement, en vue d'une aliénation, de cet excédent, approuve le projet d'acte préparé par Mrs les notaires THIRY et FASSIN.

 

3.    Aliénation de la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section B n° 836 en lieu-dit 'Petits Acquis' - Désignation de l'acquéreur.

      Considérant les offres reçues, le Conseil communal désigne l'acquéreur de la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section B n° 836 en lieu-dit "Petits Acquis".

 

4.    Hangar cadastré Theux, 2ième division, section D n° 492c2, sis place E. Cornessse, 85 - Indemnité pour fin d'occupation anticipée – Approbation.

     Le Conseil communal accorde à la SA Delporte-Michel, place Sainte-Sévère, 5 à 4910 Theux, une indemnité pour fin d'occupation anticipée d'une partie de l'entrepôt communal sis place E. Cornesse, 85, à démolir pour permettre l'installation d'une grue de chantier de l'entreprise construisant la nouvelle école de Polleur.

 

5.    Concession de service public de l'exploitation du chalet, allée du château, 15 - Avenant 1 au contrat – Approbation.

      Le Conseil communal approuve l'avenant 1 du contrat de concession de service public de l'exploitation du chalet modifiant l'article 2 relatif au montant du loyer.

 

6.    Location du droit de chasse en forêt communale de Theux - Lot 6: Staneux - Remise en location - Cahier des charges - Adaptations – Approbation.

      Suite au renon de l'adjudicataire du lot 6 "Staneux" et du désintérêt de l'associé, le Conseil communal décide de procéder à la location du droit de chasse du lot n° 6 "Staneux", par adjudication publique suivie d'une procédure négociée tout en autorisant, le cas échéant, le Collège communal à ester en justice, dans l'intérêt des finances communales, contre l'adjudicataire défaillant.

 

7.    Règlement communal relatif à la location des biens ruraux – Approbation.

     Considérant l'abrogation, par le Collège Provincial, de l'arrêté du 6 décembre 1990 établissant le règlement provincial déterminant les critères préférentiels et un cahier des charges, le Conseil communal approuve le règlement communal relatif à la location des biens ruraux, élaboré à partir des décisions de la commission communale qui s'est tenue le 28 février 2013.

 

8.    Centrale provinciale de marchés - Convention d'adhésion – Approbation.

      Le Conseil communal approuve la convention d'adhésion à la centrale provinciale de marchés.

 

9.    Bâtiments communaux - Programme triennal 2007-2009 - Aménagement de l'Hôtel de ville de Theux - Avenants - Dépassement du montant initial de l'offre de plus de 10 % - Approbation.

      Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville de Theux, le Conseil communal approuve le dépassement du montant de l'offre initiale de plus de 10 %.

 

10.   Bâtiments scolaires - Ecole communale de Polleur - Réalisation d'une nouvelle école - Dépenses annexes - Mode de passation de marchés et fixation d'un crédit budgétaire.

Le Conseil communal engage un crédit destiné à procéder à des aménagements complémentaires dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle école communale de Polleur.

 

11.   Collecte et évacuation des déchets encombrants sur le territoire de la Commune de Theux 2014-2016 - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges destiné à la collecte et l'évacuation des déchets encombrants sur le territoire de la Commune de Theux.

 

12.   Distribution d'eau - Extension du réseau de distribution d'eau et création de la voirie - Extension à Desnié - Lotissement du Congo - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire – Approbation.

Le Conseil communal engage un crédit destiné à procéder à l'extension du réseau de distribution d'eau en vue d'alimenter en eau le lotissement du Congo à Desnié et engage un crédit destiné à l'aménagement de la voirie de ce même lotissement.

 

13.   Distribution d'eau - Extension du réseau de distribution d'eau - Extension Route du Ménobu - Lotissement Ekilibre - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire – Approbation.

Le Conseil communal engage un crédit destiné à procéder à l'extension du réseau de distribution d'eau en vue d'alimenter en eau le lotissement Ekilibre route du Ménobu.

 

14.   Marché de services - Information - Composition, impression et distribution du bulletin communal d'information - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le Cahier spécial des charges en vue de la composition, de l'impression et de la distribution du bulletin communal pour une période d'un an au minimum à raison de deux publications par an.

 

15.   Renouvellement du parc communal des photocopieurs et imprimantes - Modification du cahier spécial des charges – Ratification.

Le Conseil communal ratifie la décision du Collège communal approuvant les modifications apportées au cahier spécial des charges.

 

16.   Service des Eaux - Marché stock - Achat de compteurs d'eau - 2013-2015 -  Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges destiné à l'achat de compteurs pour le service des eaux.

 

17.   Fourniture et placement de 2 radars préventifs sur le territoire de la Commune de Theux - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché.

Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges destiné à l'acquisition de 2 radars préventifs.

 

18.   Voirie - Concession de service public sur les places de stationnement à durée limitée - Convention – Approbation.

Le Conseil communal approuve la prolongation de la convention jusqu'au 26 avril 2018.

 

19.   Service d'incendie - Réalisation d'une nouvelle caserne pour le service régional d'incendie - Travaux, fournitures et services complémentaires - Mode de passation des marchés et fixation d'un crédit budgétaire.

Le Conseil communal engage un crédit destiné à procéder à des aménagements complémentaires dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle caserne pour le service régional d'incendie.

 

20.   ASBL AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI DE THEUX - Désignation des associés représentant la Commune au sein de l'Assemblée générale.

Le Conseil communal désigne 6 associés représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Theux.

 

21.   ASBL CENTRE REGIONAL DE LA PETITE ENFANCE - Désignation de trois délégués représentant le Commune lors des Assemblées générales - Proposition d'un candidat au poste d'Administrateur.

Le Conseil communal désigne 3 délégués habilités à représenter la Commune lors des Assemblées générales de l'ASBL Centre Régional de la Petite Enfance. Le Conseil propose un candidat au poste d'Administrateur.

22.   ASBL FEDERATION DU TOURISME DE LA PROVINCE DE LIEGE - Désignation d'un délégué représentant la Commune au sein de l'Assemblée générale.

Le Conseil communal désigne un délégué représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'ASBL Fédération du Tourisme de la Province de Liège.

 

23.   ASBL REGION DE VERVIERS - CONFERENCE D'ARRONDISSEMENT DES BOURGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE - Désignation des mandataires habilités à représenter la Commune de Theux.

Le Conseil communal désigne les mandataires habilités à représenter la Commune au sein de l’asbl Région de Verviers – Conférence d’arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège.

 

24.   ASBL TELEVESDRE - Désignation de deux délégués habilités à représenter la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 2 délégués habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales de l'ASBL TELEVESDRE.

 

25.   CREDIT SOCIAL LOGEMENT - Désignation d'un Administrateur.

Le Conseil communal désigne un Administrateur habilité à représenter la Commune au Conseil d'administration du Crédit Social Logement.

 

26.   ETHIAS - Désignation d'un délégué habilité à représenter la Commune lors des Assemblées générales - Proposition d'un candidat au poste d'Administrateur.

Le Conseil communal désigne un délégué habilité à représenter la Commune aux Assemblées générales d'Ethias et propose un candidat au poste d'Administrateur.

 

27.   INTERCOMMUNALE AIDE - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale AIDE.

 

28.   INTERCOMMUNALE AQUALIS - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales - Proposition d'un candidat au poste d'Administrateur.

Le Conseil communal désigne 5 représentants habilités à représenter la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale Aqualis et désigne un candidat au poste d'Administrateur.

 

29.   INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER PELTZER-LA TOURELLE - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués habilités à représenter la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle.

 

30.   INTERCOMMUNALE ECETIA - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale Ecetia.

 

31.   INTERCOMMUNALE ECETIA FINANCES - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale Ecetia Finances.

 

32.   INTERCOMMUNALE FINIMO - Désignation de cinq délégués représentant la Commune aux Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne cinq représentants habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales de l'Intercommunale Finimo.

33.   INTERCOMMUNALE INTERMOSANE - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale Intermosane.

 

34.   INTERCOMMUNALE INTRADEL - Désignation de cinq délégués habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués représentant la Commune aux Assemblées générales de l'Intercommunale Intradel.

 

35.   INTERCOMMUNALE NEOMANSIO - Désignation de cinq délégués habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne cinq délégués habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales de l'Intercommunale Néomansio.

 

36.   INTERCOMMUNALE S.P.I. - Désignation de cinq délégués représentant la Commune aux Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne cinq délégués habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales de l'Intercommunale SPI.

 

37.   INTERCOMMUNALE TECTEO - Désignation de cinq délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne 5 délégués représentant la Commune lors des Assemblées générales de l'Intercommunale Tecteo.

 

38.   SCRL LOGIVESDRE - Désignation de trois délégués représentant la Commune aux Assemblées générales.

Le Conseil communal désigné trois délégués habilités à représenter la Commune aux Assemblées générales de la société Logivesdre.

 

39.   TEC LIEGE-VERVIERS - Désignation d'un délégué habilité à représenter la Commune lors des Assemblées générales.

Le Conseil communal désigne un délégué habilité à représenter la Commune aux Assemblées générales du TEC Liège-Verviers.

 

40.   Taxe sur la délivrance des documents administratifs - Modification - Approbation.

Suite au refus d'approbation de la tutelle concernant la délibération du 4 mars : aucune taxe ne peut être prélevée pour les cartes d'identité des moins de 12 ans et le taux maximum de taxe recommandé pour les passeports est de 25 €, le Conseil communal approuve le nouveau règlement.

 

41.   ASBL Centre Régional de la Petite Enfance - Contrôle de l'utilisation de la subvention  de l'exercice  2012 - Octroi d'une subvention pour l'exercice  2013 – Approbation.

Le Conseil communal approuve l'octroi à l'ASBL Centre Régional de la Petite Enfance:                           

D'une subvention  représentant 4,5 %  du montant perçu par les gardiennes par journée de garde avec un montant annuel maximum de 8.000,00 €.

D'une subvention d'un montant de ± 150,00 € afin de couvrir l'entretien des extincteurs mis en dépôt chez les accueillantes.

 

42.   ASBL Centre Theutois d'Accompagnement Familial - Contrôle de l'utilisation de la subvention de l'exercice 2012 - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2013 – Approbation.

Le Conseil communal approuve l'octroi à l'ASBL Centre Theutois d'Accompagnement Familial :                 

D'une subvention  représentant 4,5 %  du montant perçu par les gardiennes par journée de garde avec un montant annuel maximum de  3.500,00 €,

D'une subvention pour la participation aux frais d'étudiants durant les mois de juillet et août à l'accueil vacances de Theux pour un montant estimé à 1.500,00 €.

 

43.   Maison de la Laïcité de Theux - Contrôle de l'utilisation de la subvention pour l'exercice 2012 - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2013 - Approbation.          

Le Conseil communal approuve l'octroi d'une subvention d'un montant de 2.500,00 € afin de couvrir les frais de fonctionnement en général et en référence avec  ses statuts.

 

44.   Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2012 de la Fabrique d'Eglise Saint-Roch de Jehanster – Avis.

Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation de la présente modification budgétaire :

Recettes:   20.265,04 €

Dépenses: 20.265,04 €

Solde : 0

 

45.   Compte de l'exercice 2012 de la Fabrique d'Eglise de la Paroisse Saint-Lambert de La Reid – Avis.

Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation du compte présent :

Recettes :  13.331,19 €

Dépenses :11.219, 90 €

Excédent:    2.111, 29 €

Avec une participation communale ordinaire de 1.000 €.

 

46.   Budget de l'exercice 2013 de l'Eglise protestante de Verviers-Laoureux/Spa/Theux – Avis.

Le Conseil communal émet un avis favorable à l'approbation du présent budget

Recettes :  15.423,69 €.

Dépenses : 15.423,69 €.

Et une participation communale de 120 €.

 

47.   Plan de cohésion sociale - Rapport d'activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 et rapport financier 2012 - Ratification.

Le Conseil communal ratifie le rapport d’activités 2012, les prévisions budgétaires 2013 et le rapport financier 2012 concernant le Plan de cohésion sociale.

 

48.   CCATM - Commission Consultative en Aménagement du Territoire et Mobilité - Renouvellement - Fusion avec la CLDR.

Le Conseil communal renouvelle la composition de la CCATM et approuve la fusion entre la CCATM et la CLDR.

 

49.   Règlement complémentaire à la police de la circulation routière - Modification du règlement complémentaire du 25/06/1979 relatif à la délimitation des agglomérations de Theux - Abrogation - Approbation.

Le Conseil communal modifie le règlement complémentaire du 25/06/1979 relatif à la délimitation des agglomérations de Theux.

50.    Plan d'alignement - Redressement d'un tronçon du chemin repris à l'atlas de Polleur sous le n°24 et du sentier n°65 à Ewereville – Adoption - Proposition.

Le Conseil communal adopte le plan d'alignement relatif au redressement d'un tronçon du chemin repris à l'atlas de Polleur sous le n°24 et du sentier n°65 à Ewereville.

 

51.    Echange avec soulte au profit de la commune d'un tronçon déclassé du chemin repris à l'atlas de Polleur sous le n°24 et de la plus value d'un tronçon supprimé du sentier n°65 contre une partie des parcelles Theux, 2ème division, section  B n°255k et 255l et la création d’un sentier sur les parcelles 256/02 et 257h pie - Décision de principe et fixation des conditions - Approbation.