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URBANISME : AVIS Monsieur NEVE DE MEVERGNIES

Commune de THEUX

URBANISME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

(1) Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial - il est saisi  - que le fonctionnaire délégué est saisi -que le Gouvernement est saisi - d’une demande de :

(1) permis d’urbanisation - modification de permis d’urbanisation - permis d'urbanisme -

permis d’urbanisme de constructions groupées - certificat d’urbanisme n°2

(1) Le demandeur est  Monsieur NEVE DE MEVERGNIES F-X demeurant à 4910 Theux, Route de Becco, 50.

Le terrain concerné est situé à 4910 Theux, Route de Becco, 50  cadastrés 3ième division section A n° 8b, 8c, 8d, 8e, 12a.

(2) Le projet consiste en la construction d’une remise sur un carport semi enterré et le déplacement de deux conifères.

(1) L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article  - D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13 - du Code du Développement Territorial – dérogation au plan de secteur (zone agricole).

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : Place du Perron n°2 à 4910 THEUX

- (3) les jours ouvrables de 8h00 à 12h00

- (1) (4) les mardis 12 décembre et 19 décembre de 16 heures jusqu’à 20 heures ;

              les samedis .. /.. /…, ../../… jusqu’à …h…. 

Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de (5) du Service Urbanisme : téléphone 087/53.92.24

L’enquête publique est ouverte le 8 décembre 2017 et clôturée le 22 décembre 2017.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de Theux, Place du Perron 2 à 4910 Theux

- par  télécopie au numéro :……..,

- (6) par courrier électronique à l’adresse suivante : aW5mb0B0aGV1eC5iZQ==

ou remises à (5) l’Accueil communal contre récépissé

L’enveloppe la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Réclamation – Projet NEVE DE MEVERGNIES ».

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de (5)  du chef du service Urbanisme ou la personne qu’il délègue ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Place du Perron, 2 le 22 décembre 2017, à 11h00

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme  - le conseiller en environnement - la  personne chargé(e) de donner des explications sur le projet - est (5) le Service Urbanisme dont le bureau se trouve  à l’Administration communale de Theux.

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 (1) Biffer la ou les mentions inutiles.
(2) Décrire les caractéristiques essentielles du projet et préciser s’il s’écarte de ou déroge à un plan, schéma ou guide ou à une carte d’affectation des sols.
(3) Heures d’ouverture des bureaux.
(4) Indiquer la personne désignée pour donner des explications.
(5) Non obligatoire.

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