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Document acties

De gemeenteRaad van 6 november : dagorde

De agenda wordt 10 dagen voor de volgende raadsvergadering online geplaatst. De volgende raadsvergadering gaat door op 6 november
 

 

CONSEIL COMMUNAL DU 6 NOVEMBRE 2017
MEMO
 

SÉANCE PUBLIQUE :

 

  1. Modifications budgétaires n°3 de l'exercice 2017 – Arrêt

Arrête les modifications budgétaires n°3 de l'exercice 2017.

 

  1. CPAS de Theux - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2017 – Approbation

Décide d'approuver les modifications budgétaires n°2 du CPAS.

 

  1. Fabrique d'église de Desnié - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2017 – Approbation

Approuve les modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2017 portant:

En recettes la somme de 11.547,59 €

En dépenses la somme de 11.547,59 €

 

  1. Fabrique d'église de Polleur - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2017 – Approbation

Décide d'approuver les modifications budgétaires n°1 portant:

En recettes la somme de 29.236,00 €

En dépenses la somme de 29.236,00 €

 

  1. Fabrique d'église de Juslenville - Modifications budgétaires n°2 de l'exercice 2017 – Approbation

Décide d'approuver les modifications budgétaires n°2 portant:

En recettes la somme de 61.477,33 €

En dépenses la somme de 61.477,33 €

 

  1. Fabrique d'église de Theux - Modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2017 – Approbation

Approuve les modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2017 portant:

En recettes la somme de 57.861,00 €

En dépenses la somme de 57.861,00 €

 

  1. Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés – Approbation

Approuve la délibération taxe pour l'année 2018. Suivant le calcul du coût-vérité déchets, les taux sont inchangés : 42,5 € pour les isolées et 85 € pour les ménages

 

  1. Royal Syndicat d'initiative de Theux - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2017

Décide de leur octroyer une subvention de 8.263 €.

 

  1. Les Compagnons de Franchimont - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2017

Décide de leur octroyer une subvention de 10.500 €.

 

  1. Foire médiévale de Franchimont - Octroi d'une subvention pour l'exercice 2017

Décide de leur octroyer une subvention de 4.696,50 € pour l'exercice 2017.

 

  1. Assurance hospitalisation - Adhésion à l'assurance collective du SFP - Approbation.

Vu le fait que le SPF, au nom des administrations provinciales et locales, a organisé un appel d’offres conformément à la loi sur les marchés publics ;

Attendu qu’il est intéressant, pour que les Membres du personnel puissent bénéficier des avantages, d’adhérer à l’assurance collective ;

Le Conseil décidera d’adhérer à l’assurance hospitalisation collective que propose le Service Fédéral des Pensions – Service Social Collectif, à partir du 1er janvier 2018 (primes pas à charge de l’administration).

 

  1. Convention de partenariat entre le C.R.V.I. et la commune dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention de partenariat entre le C.R.V.I. et la commune dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants.

 

  1. Bornage contradictoire entre le chemin n°8 à l'atlas de La Reid et la parcelle cadastrée Theux, 3ème division, section D n°162e rue Becco Village.- Décision.

En application de l’article 32 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil communal décide de procéder au bornage contradictoire entre le chemin n° 8 à l’atlas de La Reid et la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section D n° 162e.

 

  1. Bornage contradictoire entre le chemin n°8 à l'atlas de La Reid et les parcelles cadastrées Theux, 3ème division, section A n° 397e et 397d rue Becco Village.- Décision

En application de l’article 32 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil communal décide de procéder au bornage contradictoire entre le chemin n° 8 à l’atlas de La Reid et la parcelle cadastrée Theux, 3ième division, section A n° 397e et 397d.

 

  1. Bornage au niveau du domaine public rue Chawieumont, à proximité d'une cabine de gaz existante, en prévision de la construction d'une nouvelle.- Décision.

En application de l’article 32 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil communal décide de procéder au bornage contradictoire entre le domaine public à usage de talus rue Chawieumont et une future parcelle destinée à l’implantation d’une nouvelle cabine de gaz.

 

  1. Aliénation des biens sis place J. Gérard,6,cadastrés 2ème division, section D n°486b2 et 486c2.- Projet d'acte.- Approbation

Considérant la délibération du Conseil communal du 21 novembre 2016 marquant un accord de principe pour procéder, de gré à gré, sans fixation d’un prix minimum de départ, à l’aliénation des biens immobiliers cadastrés Theux, 2ième division, section D n°486b2 et 486c2 et décidant de recourir aux services d’une agence immobilière pour trouver un acquéreur des biens ainsi que la délibération du Conseil communal du 12 juin 2017, approuve le projet d’acte relatif à l’aliénation, de gré à gré à la SA LE ROOZ, au prix 170.000€,d’une maison avec jardin sise place Joseph Gérard 6.

 

  1. Echange et vente de biens non cadastrés de la Voie Pauline contre une partie de la parcelle 1ère division, section B n°995e/2 et extension du droit de superficie au profit de la RCA Régie theutoise.- Projet d'acte .-Approbation.

Le Conseil approuve le projet d’acte échange sans soulte d'un terrain destiné à devenir la propriété de la Commune de Theux et d'un terrain destiné à devenir la propriété de la S.A. Autobus Gohy, de vente d'un terrain à la S.A. Autobus Gohy et d'extension du droit de la superficie de la RCA Régie theutoise sur une bande de terrain bordant les installations occupées par le club de tennis.

 

  1. Convention de mise à disposition par la SCRL Logivesdre de la parcelle cadastrée Theux, 1ère division, section B n°1014r rue des Grands Prés.- Avenant 1.- Approbation.

Le Conseil communal approuve l’avenant 1 de la convention de mise à disposition d’une parcelle appartenant à la SCRL Logivesdre, lequel avenant met à disposition le bien à titre gratuit.

 

  1. Convention de commodat des parcelles cadastrées 3ème division, section B n°659m en lieu-dit "Waidir" et 660a en lieu-dit "Waicler".- Ratification de la décision du Collège communal du 20 octobre 2017.

Considérant que la décision du Collège communal du 12 juin 2017 de procéder à une vente d’herbe sur pied de ces parcelles n’a pu être suivie d’effets et que ces parcelles étroites et pentues par endroit sont toujours libres d’occupation, décide de ratifier la délibération du Collège communal du 20 octobre proposant d’octroyer un commodat puisqu'il a été constaté peu après la présence de bovins en pâture sans autorisation communale.

 

  1. Aménagement de la traversée de Spixhe - Projet de convention de marché conjoint – Approbation

Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’égouttage de la Chaussée de Spa et du centre de Spixhe, il est nécessaire d’établir une convention de marché conjoint entre les différents maitres d’ouvrages.

A cette fin, le Conseil approuve le projet de convention du marché conjoint.

 

  1. Service postaux - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Vu l’obligation légale de recourir à la mise en concurrence dans le cadre des services postaux, le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges et fixe la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

 

  1. Ecole communale de Juslenville - Amélioration du chauffage - Ouverture de crédit – Approbation

Afin de pouvoir procéder à l’amélioration du chauffage à l’école communale de Juslenville, le crédit budgétaire doit être ouvert par le Conseil communal.

Le Conseil communal affecte donc 8.000 € prévus à l’article 722/723-60 (20170040).

En outre, le Conseil approuve le cahier spécial des charges et fixe la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

 

  1. Ecole communale de La Reid - Modifications électriques - Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché

Vu le placement de la nouvelle cuisine dans la Salle des Fêtes de La Reid et le compteur commun pour l’école et la salle, il est nécessaire d’effectuer plusieurs modifications électriques au niveau de l’école communale de La Reid. Le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges et fixe la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

 

  1. Remplacement de l'éclairage des salles de gym des écoles de Theux et Juslenville

Afin de favoriser l’économie d’énergie, les éclairages énergivores des salles de gym des écoles communales seront remplacés par les éclairages Led.

A cette fin, le Conseil communal approuve le cahier spécial des charges et fixe la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

 

  1. Accueil extrascolaire - Modification du règlement pour le prêt du minibus et du matériel extrascolaire – Approbation

Mise à jour du règlement concernant le prêt du minibus et du matériel extrascolaire suite à l’audit interne du 08 juin 2017 d’adapter la procédure y relatif (et donc le règlement) conformément à la décision Collège du 14/9/2015 de ne demander l’accord du Collège que pour les demandes spécifiques.

 

  1. Profil de fonction et appel aux candidats directeurs-Approbation

Le Conseil approuve le profil de fonction et l’appel aux candidats directeurs stagiaires dans le cadre du départ à la pension de la directrice de Theux au 01 mars 2017.

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