En application du Titre 3, chaptitre II, Article 27 et suivants du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Conseil Communal, réuni en séance du 26 avril 2022, a décidé de confirmer les créations et modifications de la voirie, sises au Village de BECCO, par usage trentenaire du public et de confirmer l'acquisition de l'assiette de la voirie par les autorités communales, conformément aux plans de délimitation dressés par le bureau d'étude GEOTECH
Rattaché à
MA COMMUNE
/
…
/
Avis et publications
/
Patrimoine