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L’utilisation d’un détecteur de métaux en Wallonie (Agence wallonne du Patrimoine)

Que dit la loi ?

Depuis janvier 2019, le Code wallon du Patrimoine interdit l’usage, en vue de procéder à des recherches, d’un détecteur de métaux. Les activités de détection impliquant une modification du sol ou prélèvement d’objets doivent être autorisées par les autorités compétentes sous peine de sanction.

En effet, ces activités peuvent nuire à la conservation de certains sites. Cependant, le nombre de cas constatés de personnes se livrant illégalement à des activités de détectorisme ne cesse de croître, le plus souvent par ignorance de la réglementation.

Comment obtenir une autorisation ?

Les autorisations sont délivrées par l’Agence wallonne du Patrimoine.

  • Le demandeur doit avoir au moins 18 ans
  • Avoir participé à une séance d’information donnée par l’AWaP
  • S’acquitter d’un droit de dossier de 40€ à l’introduction de la demande

Droits et devoirs des usagers

Le détenteur d’un détecteur bénéficiant d’une autorisation peut prospecter sur tout terrain privé ou public pour lequel il dispose de l’autorisation du propriétaire ou exploitant sauf sur les sites classés et archéologiques présents sur la carte archéologique disponible sur https://geoportail.wallonie.be/walonmap.

La personne concernée s’engage à :

  • Prévenir l’AWaP avant chaque prospection au moins 3 jours à l’avance
  • Remettre en état le terrain après son passage
  • Localiser précisément chaque objet découvert
  • Présenter son autorisation aux agents de police et personnes habilitées
  • Remettre un rapport d’activité de l’année écoulée
  • Prévenir l’AWaP en cas de découvert de vestiges archéologiques en place (murs, fosses, tombes…).

Que deviennent les objets découverts ?

Les objets découverts doivent être signalés à l’AWaP via ce formulaire en ligne -> https://bit.ly/3n2JHT4. Le dépositaire d’un objet, prospecteur ou propriétaire du terrain, doit veiller à le maintenir en bon état.

Il autorise les chercheurs à y avoir accès pour étude et doit les déposer dans un musée reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou un dépôt agréé par l’AWaP. Il en reste toutefois propriétaire.

Il est interdit :

  • De vendre un objet prélevé dans le sol
  • De sortir un objet du territoire de la Wallonie
  • De prospecter avant le lever et après le coucher du soleil
  • De creuser à plus de 30 cm de profondeur

Pour en savoir plus

Retrouvez le code wallon du Patrimoine, ses arrêtés d’application et le guide de bonnes pratiques du détectoriste à l’adresse suivante : www.awap.be/archeologie