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Terrains Communaux : Vente d'herbe sur pied

TERRAINS COMMUNAUX

VENTE D'HERBE SUR PIED

En application de la décision du Conseil communal du 23 mars 2021, de procéder à une vente d'herbe sur pied de certaines parcelles communales pour les saisons 2021 et 2022, le Collège communal porte à votre connaissance que vous pouvez faire offre pour les terrains :

Lot Références cadastrales Lieu-dit Superficie
1 Theux, 2ième division, section A n° 184z (proximité du nouveau cimetière de Jehanster) " Es les Sarts " ± 1,04 ha
2 Theux, 3ième division, section E ° 76p partie (proximité de l'éolienne de Bronromme) " Porallée " ± 5ha
3 Theux, 3ième division, section E n° 6g4 " Roiouster " ± 0,65 ha
4 Theux, 3ième division, section C n° 59n (proximité des premières maisons de Bronromme) " Bronromme " ± 1,56 ha
5 Theux, 3ième division, section C n° 39x et 39w partie (proximité de l'éolinne de Bronromme) " Bronromme " ± 1,75 ha
6 Theux, 1ière division, section D n° 1785k, 17851, 1785m et 1785n " Campagne St Remacle " ± 1,22 ha
7 Theux, 3ième division, section C n° 119z15 " Vieux Pasay " ± 0,70 ha

Afin de conserver la maîtrise des biens, en aucun cas, l'acheteur qui aura obtenu en vente d'herbe un lot l'année précédente ne pourra obtenir le même lot lors de cette vente même si son offre est la plus élevée.

Tous les frais de fauchage et de récolte seront à charge de l'acheteur désigné, celui-ci reconnaissant par le dépôt d'une offre que les travaux préparatoires ont été exécutés par le propriétaire.

Une T.V.A. d'un taux de 6% est d'application sur la vente.

L'offre, sous pli scellé portant la mention apparente " vente d'herbe pour la saison 2021 ", sera adressée au Collège communal, place du Perron, 2 à 4910 Theux et devra obligatoirement parvenir à l'Hôtel de ville avant le mercredi 7 avril 2021 à 16 heures.

Le document de remise d'offre est obligatoire. Pour obtenir ce document, vous pouvez prendre rendez-vous avec le bureau de l'accueil, à l'hôtel de ville, via le numéro de téléphone 084/53.92.23. Il est également disponible en version numérique, à télécharger, sur notre site internet (voir l'onglet des publications). Pour tout renseignement complémentaire, un agent est à votre disposition au 087/53.92.23.