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URBANISME : PERMIS INTEGRE SPRL Cédric Combustibles

URBANISME
PERMIS INTÉGRÉ

AVIS
Décision relative à une demande de permis intégré

Le Collège communal informe la population qu’un permis intégré a été délivré  à la SPRL Cédric Combustibles c/o DEFOSSE Cédric pour un établissement sis à THEUX – Chaussée de Spa 45 sur les parcelles cadastrées 1ère division, section C, n°1335H, 1648B, 1648D et 1648C et ayant pour objet l’aménagement d’une ancienne usine création d’un espace de vente de pellets, de bonbonnes de gaz, de bois, d’un magasin de vente et de pose de pneumatiques et d’une salle d’exposition et de vente de poêles à pellets, l’aménagement de 4 appartements et la construction de 2 nouveaux appartements.

Toute personne intéressée peut consulter cette décision à l’Administration communale de Theux, Service Urbanisme, du 14 octobre 2021 au 28 octobre 2021, chaque jour ouvrables de 9 à 12 heures et le mardi jusqu’à 20 heures.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur Giuseppe ANGELICCHIO, Service Urbanisme (087/53.99.36, e-mail : Z2l1c2VwcGUuYW5nZWxpY2NoaW9AdGhldXguYmU=).

Conformément à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, un recours non suspensif est ouvert auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être envoyé dans un délai de vingt jours à dater du 8 octobre 2021 à l’adresse suivante :

Service Public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
Avenue Prince de Liège, 15
5100- NAMUR (Jambes)

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen d’un formulaire, disponible auprès de l’administration communale, dont le modèle figure en annexe XI à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte BE44-0912-1502-1545 du Ministère de la Région wallonne, Département des Permis et Autorisations, et visé à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 précité.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.10-18 et R.17 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

 

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