Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / MA COMMUNE / Communications / Avis et publications / Urbanisme / Permis uniques / URBANISME : Permis intégré Bacchus SRL

URBANISME : Permis intégré Bacchus SRL

URBANISME
PERMIS UNIQUE

AVIS
Décision relative à une demande de permis unique

Le Collège communal informe la population qu’un permis unique a été refusé à  BACCHUS SRL c/o M CORTEIL Jean-Marc pour un établissement sis à THEUX , chaussée de Verviers sur une parcelle cadastrée 1ère division, section B n° 1319L7  et ayant pour objet la modification du permis intégré délivré le 19/05/2019 et du permis d’urbanisme délivré le 20/03/2020

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu à l’Administration communale de Theux, Service Urbanisme, du  02/12/2021 au 22/12/2021, chaque jour ouvrables (uniquement sur rendez-vous pris au 087/53.92.26) de 9 à 12 heures et le mardi jusqu’à 20 heures.

Conformément à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, un recours non suspensif est ouvert auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être envoyé dans un délai de vingt jours à dater du 02/12/2021 à l’adresse suivante :

Service Public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
Avenue Prince de Liège, 15
5100- NAMUR (Jambes)

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen d’un formulaire, disponible auprès de l’administration communale, dont le modèle figure en annexe XI à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte BE44-0912-1502-1545 du Ministère de la Région wallonne, Département des Permis et Autorisations, et visé à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 précité.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.10-18 et R.17 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Sous mots clés standards ,