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URBANISME : AVIS Monsieur SAUVEUR Alfred et Madame LOISEAU Fabienne

URBANISME
AVIS D'ANNONCE DE PROJET

 

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d'urbanisme.

Les demandeurs sont Monsieur et Madame SAUVEUR-LOISEAU Alfred & Fabienne demeurant Ma Campagne 10 à 4820 DISON.

Le terrain concerné est situé à THEUX, Devant Staneux, cadastré 1ère division, section C n° 1162 L.

Le projet consiste en la construction d'une habitation.

Le dossier est soumis à annonce de projet en application de l’article D.VIII.13 – nouvelle construction – décision du Collège du 12/06/2017.

L’affichage débute le 20 juillet 2021.

L’annonce de projet est ouverte pour consultation du 16 août 2021 et sera clôturée le 30 août 2021.

Conformément à l’article D.I.16 du Code du Développement Territorial, les mesures de publicité sont suspendues du 16 juillet au 15 août.

Le dossier est consultable à l’adresse suivante : Place du Perron n°2 à 4910 – THEUX,  durant les heures d’ouvertures de l’Administration communale et lors de la permanence, les mardi 13 juillet et 17 et 24 août 2021 jusque 20h, sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme : téléphone 087/53.92.24.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal :

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place du Perron n°2, 4910-THEUX

- par courrier électronique à l'adresse suivante : aW5mb0B0aGV1eC5iZQ==

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