Impositions communales

Taxe sur   - documents .pdf  

• Agences bancaires ;
  (22/10/2018)
• Inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium ;
  (22/10/2018)
• Impôt sur les revenus des personnes physiques (taxe communale additionnelle) ;
  (22/10/2018)
• Panneaux publicitaires ;
  (22/10/2018)
• Permis d'urbanisation ;
  (22/10/2018)
• Précompte immobilier (taxe communale additionnelle) ;
  (22/10/2018)
• Secondes résidences ;
  (26/11/2019)
• Terrains de camping ;
  (22/10/2018)
• Séjour ;
  (26/11/2019)

Autres impositions, redevances et tarifications

Redevances sur :   - documents .pdf  

• Acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement régulier des déchets ménagers et des déchets y assimilés ; 
  (23/11/2021)
• Contrôle de l’implantation des constructions ; 
  (27/04/2020)
• Délivrance de photocopies ; 
  (28/02/2020)
• Délivrance de documents administratifs ;
  (26/11/2019)
• Recherche  et délivrance de tous renseignements urbanistiques ;
  (22/10/2018)
• Redevances déclarations environnementales, permis d’environnement, permis uniques et permis intégrés ; 
  (22/10/2018)
• Intervention des services communaux en raison du non respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d’affichage ; 
  (22/10/2018)
• Permis d’urbanisme, les certificats d’urbanisme et les permis de location; 
  (22/10/2018)
• Utilisation du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises ;
  (22/10/2018)
• Exhumations ;
  (22/10/2018)
• Fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de disposition dans les cimetières ;
  (22/10/2018)

Tarifications :   - documents .pdf  

• Tarifs des garderies du matin et du soir ;
  (22/10/2018)
• Tarification des prestations de personnel et location de matériel ;
  (22/10/2018)
• Tarif des caveaux et sépultures ;
  (06/08/2019)
• Collecte des déchets ménagers et assimilés ;
  (23/11/2021)
• Distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés ;
  (22/10/2018)