Impositions communales
Taxe sur - documents .pdf
- Agences bancaires ;
(22/10/2018) - Inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium ;
(22/10/2018) - Impôt sur les revenus des personnes physiques (taxe communale additionnelle) ;
(22/10/2018) - Panneaux publicitaires ;
(22/10/2018) - Permis d'urbanisation ;
(22/10/2018) - Précompte immobilier (taxe communale additionnelle) ;
(22/10/2018) - Secondes résidences ;
(22/10/2018) - Terrains de camping ;
(22/10/2018) - Séjour ;
(22/10/2018)
Autres impositions, redevances et tarifications
Redevances sur : - documents .pdf
- Acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement régulier des déchets ménagers et des déchets y assimilés ;
(22/10/2018) - Contrôle de l’implantation des constructions ;
(22/10/2018) - Délivrance de photocopies ;
(22/10/2018) - Délivrance de documents administratifs ;
(22/10/2018) - Recherche et délivrance de tous renseignements urbanistiques ;
(22/10/2018) - Redevances déclarations environnementales, permis d’environnement, permis uniques et permis intégrés ;
(22/10/2018) - Intervention des services communaux en raison du non respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d’affichage ;
(22/10/2018) - Permis d’urbanisme, les certificats d’urbanisme et les permis de location;
(22/10/2018) - Utilisation du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises ;
(22/10/2018) - Exhumations ;
(22/10/2018) - Fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de disposition dans les cimetières ;
(22/10/2018) - Frais de rappel (sommation) par recommandé ;
(22/10/2018)
Tarifications : - documents .pdf
- Tarifs des garderies du matin et du soir ;
(22/10/2018) - Tarification des prestations de personnel et location de matériel ;
(22/10/2018) - Tarif des caveaux et sépultures ;
(22/10/2018) - Collecte des déchets ménagers et assimilés ;
(22/10/2018) - Distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés ;
(22/10/2018)