Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Illustration de l'actualité - cliquer pour agrandir
Vous êtes ici : Accueil / MA COMMUNE / Vie politique / Communications officielles

Communications officielles

Avis : Dépôt d'un projet d'Avenant au pacte de majorité

Il est porté à la connaissance de la population, conformément à l'article L1123-1, § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, qu'un projet d'avenant au pacte de majorité a été déposé entre les mains de la Directrice générale faisant fonction par les groupes politiques, Intérêts Franchimontois Réunis (I.F.R.) et PS+.

Lire la suite…

Sous mots clés standards