Communications officielles
Avis : Dépôt d'un projet d'Avenant au pacte de majorité
Il est porté à la connaissance de la population, conformément à l'article L1123-1, § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, qu'un projet d'avenant au pacte de majorité a été déposé entre les mains de la Directrice générale faisant fonction par les groupes politiques, Intérêts Franchimontois Réunis (I.F.R.) et PS+.
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