Stedenbouw en Milieu
Stedenbouw en Milieu |
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Place du Perron 2 +32 (0)87 / 53.92.24 +32 (0)87 / 54.21.14. kijk bij de agenten hieronder. op dinsdag van 8u tot 12u en van 14u tot 20u ; |
Agenten
Geldende wetgeving
- Gewestplan Verviers - Eupen - 21/01/79
- Gemeentelijk Plan van Aanleg Grands-Prés (bv. Bijzonder Plan van Aanleg) - Concorde - Petit-Vinâve - A.M. 08/03/95 - Cartographie
- RGBSR (algemene reglementering betreffende gebouwen gelegen in een landelijke omgeving) La Reid - A.M. 23/12/87
- Oud beschermd centrum Theux - A.M. 02/06/97
- Circulaire relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET PATRIMOINE (PDF 3.6M)
ou l'aménagement du territoire expliqué aux nuls.
Cette brochure réalisée par la FRW est objectivement utile à toute personne amenée à prendre part à l’aménagement du (de leur) territoire.
ou l'aménagement du territoire expliqué aux nuls.
Cette brochure réalisée par la FRW est objectivement utile à toute personne amenée à prendre part à l’aménagement du (de leur) territoire.
CONTRÔLE DES ANTENNES ÉMETTRICES STATIONNAIRES :
les rapports de contrôle peuvent être consultés librement sur le site www.sites.ibpt.be, il reprend le cadastre des sites d'antennes stationnaires .
En cliquant sur chaque site, les rapports soit d'avis avant installation soit de contrôle après installation sont consultables.
Par ailleurs, le Collège communal a demandé au Service Public de Wallonie de faire procéder systématiquement aux contrôles afin de posséder en tout temps un rapport valide (moins de deux ans) pour toutes les antennes situées sur le territoire communal.
les rapports de contrôle peuvent être consultés librement sur le site www.sites.ibpt.be, il reprend le cadastre des sites d'antennes stationnaires .
En cliquant sur chaque site, les rapports soit d'avis avant installation soit de contrôle après installation sont consultables.
Par ailleurs, le Collège communal a demandé au Service Public de Wallonie de faire procéder systématiquement aux contrôles afin de posséder en tout temps un rapport valide (moins de deux ans) pour toutes les antennes situées sur le territoire communal.
Lignes de vie
- DGATLP et CWATUPE (Waals wetboek voor ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium en energie)
- NATURA 2000
- DGATLP (DG ruimtelijke ordening, huisvesting, patrimonium en energie) en de Waalse huisvestingscode
- Subsidies van de afdeling huisvesting
- Subsidies, met name voor de woonomstandigheden, andere dan die van de afdeling huisvesting
- Département du Patrimoine de la Région wallonne
- Déclaration de classe 3 en ligne