Service Urbanisme
Urbanisme, Aménagement du Territoire, Environnement et Logement |
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Place du Perron 2 +32 (0)87 / 53.92.24 +32 (0)87 / 54.21.14. Voir les agents Le mardi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h ; |
Membres du service
Législation en vigueur
CoDT : LA BOÎTE À OUTILS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN WALLONIE
C'est dans le Code du Développement Territorial (CoDT) que vous retrouverez l'ensemble des règles urbanistiques applicables à vos projets. Vous pouvez consulter cette législation sur le site internet de la Wallonie à l'adresse suivante : http://codt.wallonie.be
Pour savoir si les travaux que vous projetez nécessitent un permis ou peuvent être réalisés sans formalités, pour toute information concernant la situation urbanistique de votre bien, les délais, les coûts et les procédures, adressez-vous aux services compétents :
-
le service Urbanisme de votre commune ;
-
les Directions extérieures de la DG04 (fonctionnaire délégué)
COORDONNÉES DE CONTACT SPF FINANCES : CADASTRE ET ENREGISTREMENT
Retrouvez le Guide des bureaux sur le site www.finances.belgium.be.
Pour information, le site web www.cadastre.be n'appartient pas au SPF Finances.
Retrouvez le Guide des bureaux sur le site www.finances.belgium.be.
Pour information, le site web www.cadastre.be n'appartient pas au SPF Finances.
- Plan de secteur Verviers - Eupen - 21/01/79
- Plan Communal d'Aménagement Grands-Prés (ex Plan Particulier d'Aménagement) - Concorde - Petit-Vinâve - A.M. 08/03/95 - Cartographie
- R.G.B.S.R. La Reid - A.M. 23/12/87
- Centre ancien protégé Theux - A.M. 02/06/97
- Circulaire relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement
CONTRÔLE DES ANTENNES ÉMETTRICES STATIONNAIRES :
les rapports de contrôle peuvent être consultés librement sur le site www.sites.ibpt.be, il reprend le cadastre des sites d'antennes stationnaires .
En cliquant sur chaque site, les rapports soit d'avis avant installation soit de contrôle après installation sont consultables.
Par ailleurs, le Collège communal a demandé au Service Public de Wallonie de faire procéder systématiquement aux contrôles afin de posséder en tout temps un rapport valide (moins de deux ans) pour toutes les antennes situées sur le territoire communal.
les rapports de contrôle peuvent être consultés librement sur le site www.sites.ibpt.be, il reprend le cadastre des sites d'antennes stationnaires .
En cliquant sur chaque site, les rapports soit d'avis avant installation soit de contrôle après installation sont consultables.
Par ailleurs, le Collège communal a demandé au Service Public de Wallonie de faire procéder systématiquement aux contrôles afin de posséder en tout temps un rapport valide (moins de deux ans) pour toutes les antennes situées sur le territoire communal.
Lignes de vie
- DGATLP et CWATUPE (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbansime, du patrimoine et de l'énergie
- NATURA 2000
- DGATLP et Code Wallon du Logement
- Aides de la division du logement
- Aides, notamment pour l'habitat, autres que celles de la division du logement
- Département du Patrimoine de la Région wallonne
- Déclaration de classe 3 en ligne