Télécommunications, télédistribution, fibre optique, gaz, électricité...
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Télécommunications, télédistribution, fibre optique, gaz, électricité...
Pas de permis dans les cas suivants
- Remplacement d'armoires techniques de mêmes dimensions ou plus petites
- Remplacement d’antennes si la hauteur totale n’est pas plus grande et totalise maximum 3 m
- Remplacement d’un pylône de même hauteur
- Placement d’une armoire technique sur une toiture plate non visible
- Placement d’armoires techniques à côté d’un pylône ou dans un local
- Installations techniques pour assurer la sécurité
- Placement d’antennes pendant un évènement durant moins de 90 jours (et pas placée plus de 15 jours avant)
- Déplacement d’antennes pour des raisons de sécurité (après : autorisation nécessaire)
- Déplacement temporaire pour assurer la continuité des services
- Faisceaux hertziens dont le diamètre est inférieur à 90 cm sur un pylône existant
- Antennes sur un pylône existant
- Antennes paraboliques ou antenne-panneaux (1m²) accolées à une façade arrière ou en recul de 4m de l’alignement à condition que la couleur soit similaire au revêtement
- Antennes paraboliques ou antenne-panneaux (1m²) sur toit plat (maximum 5m de hauteur support compris) et dont la hauteur est inférieure à la distance séparant l’installation de l’acrotère.
- Placement sur façade de câbles de couleur neutre
- Leur enlèvement
Permis d’impact limité sans architecte
- Placement d’une antenne de station amateur
- Les autres antennes (parabolique ou antenne-panneau)