Piscines

Pas de permis dans les cas suivants

• Dans les zones de cours et jardins, non visibles de la voirie, situées à plus d'1 m des limites mitoyennes, hors sol ou autoportantes
• Une par propriété (pas de piscine existante) enterrée partiellement ou complètement, non couverte ou couverte d’un abri téléscopique repliable (d’une hauteur inférieure à 3,5 m), à usage privé, ne nécessitant pas de remblais sur la propriété, dans les espaces de cours et jardins non visibles de la voirie, à plus de 3 m des limites et de moins de 75 m2
• Enlèvement de piscine

Permis d’impact limité sans architecte

Les autres piscines