Abri pour animaux

Pas de permis dans les cas suivants

• Un ou plusieurs par propriété dans les zones de cours et jardins, situé à 3 m des limites mitoyennes, à 20 m d'une habitation et non situé dans l’axe de vue d’un voisin, dont la superficie est inférieure à 20 m2 ² (25 m2² pour les colombiers), sans étage, avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5 m au faîte) constitué de bois ou de grillage ou de matériaux similaires au bâtiment existant
• Plusieurs ruches
• Leur enlèvement

Permis d’impact limité sans architecte

• Un ou plusieurs abris autre que ceux repris ci-dessus
• Établissement d’une dalle fumière, au niveau du sol, de maximum 10 m², à 20 m au moins de toute habitation voisine et à au moins 10 m des limites mitoyennes