Abris de jardin

Pas de permis dans les cas suivants

• Dans les zones de cours et jardins, qui ne sont pas visibles de la voirie, situés à l'arrière du bâtiment par rapport au domaine public, à 1 m minimum des limites mitoyennes, d’une superficie inférieure à 20 m2², avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5 au faîte), constitués de bois ou de matériaux dont la tonalité est en adéquation avec le bâti et le milieu
• Leur démolition

Permis d’impact limité sans architecte

Les autres abris