Mares et étangs
Pas de permis dans les cas suivants
- Un seul par propriété, dans les zones de cours et jardins ou les parcs ouverts au public à plus de 3 m des limites mitoyennes, de moins de 100 m2² sans modification du relief du sol sur le reste de la propriété
- Leur suppression
Permis d'impact limité sans architecte
Les autres mares et étangs